Re: Observons l’état d’urgence

**-Ren-** Jeu 4 Fév - 7:07

Amnesty International publie, jeudi, un rapport intitulé « Ma vie a été bouleversée », nourri par les témoignages de 60 personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. L’ONG, par la voix de John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale, explique que « la réalité » à laquelle elle a été confrontée, montre « que des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains » (...)

Amnesty International considère que le gouvernement français ne saurait « prétendre qu’il s’agit là d’une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent » sur le pays. « Des mesures d’urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d’assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés » (...) « La majorité des personnes » avec qui elle s’est entretenue « ont déclaré qu’elles n’avaient reçu presque aucune information leur indiquant en quoi elles étaient impliquées dans une quelconque menace à la sécurité » (...)

« La plupart des personnes interrogées » ont déclaré que « les mesures d’urgence sont mises en œuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu’en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels. »

L’ONG insiste, par ailleurs, sur le fait que le dispositif d’exception a conduit à « très peu de résultats concrets ». Elle cite « 3 242 descentes effectuées au cours des mois précédents » qui ont donné lieu « à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d’apologie du terrorisme, aux contours flous », ainsi qu’à « 488 enquêtes supplémentaires ouvertes à la suite de ces perquisitions, mais pour des infractions pénales non liées au terrorisme » (...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/04/etat-d-urgence-amnesty-international-denonce-une-serie-de-violations-des-droits-humains_4858891_1653578.html

**-Ren-** Mar 9 Fév - 21:10

Lors du vote lundi 8 février de l'article 1 de la révision constitutionnelle prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, de très nombreux députés avaient déserté les bancs de l'Assemblée nationale. En effet, sur les 577 parlementaires que compte l'hémicycle, quelque 441 élus étaient portés absents, soit 76% de l'ensemble des députés.

Alors que la portée symbolique de ce texte est d'une importance sans précédent, allant même jusqu'à émouvoir aux larmes le député centriste Charles de Courson, l'absentéisme de nombreux parlementaires fait tache (...)

http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/09/deputes-etat-d-urgence-constitution-absenteisme-_n_9191642.html

**-Ren-** Mer 17 Fév - 8:38

**-Ren-** Ven 19 Fév - 7:01

...J'aurais presque envie d'en rire...

Riposte Laïque a écrit:Le camp islamophobe connaît fort bien l’abbé Guy Pagès, qui, avec sa soutane et sa foi vivante, est partout sur les réseaux sociaux, en librairie, et là où on parle d’islam.

Las…

L’Etat d’urgence (sic ! on a bien compris que l’urgence c’est 2017 et le vote musulman) est passé par là. Des policiers ont débarqué chez son hébergeur hier matin et ont fait main basse sur le serveur où se trouvait le site de Guy Pagès, http://www.islam-et-verite.com/ . Le site de Guy Pagès n’existe donc plus.

Une bonne raison pour cela, le bon abbé incitait paraît-il au terrorisme en diffusant un message à caractère violent.

J’imagine, amis lecteurs, vos yeux écarquillés, vos demandes pour que l’on vous pince. Guy Pagès, vivant dans le message christique, appelant à égorger, lapider, exécuter ?

Ce n’est pas un mauvais rêve ni même une plaisanterie. Le malheureux avait eu le malheur de relayer, pour l’édification des troupes, des videos de l’EI… Videos toutes de paix, d’amour et de tendresse, comme le coran qui les inspire, comme chacun sait. Et donc celui qui relaie ce genre de choses, tombe sous le coup de la loi, « au motif des nouvelles dispositions légales relatives à la lutte contre le terrorisme, et de l’article 5461-2/ 227-24 et 225-17 du code pénal incriminant respectivement la « diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine […] lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur et atteinte au respect dû aux morts. » (...)

Après Minurne, après Révolte en Europe, c’est le tour de Guy Pagès, et demain ? Le Salon Beige, Riposte laïque, Boulevard Voltaire, TV Libertés, Nouvelles de France, Résistance républicaine… ?

Je ne doute pas que Guy Pagès va retrouver très vite un site, une voix, et que nous serons tous suffisamment unis et solidaires pour que celui qui tombera soit aidé à reconstruire, très vite (...)

EDIT : j'ai été vérifier, "Minurne Résistance" est un site qui a été fermé en décembre 2014 ; "Révolte en Europe" en juillet 2015 ; ces sites ont rouvert depuis, rien à voir donc dans leurs cas avec l'Etat d'Urgence

**-Ren-** Dim 21 Fév - 12:48

Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 19 février, de censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies informatiques lors des perquisitions.

C’est un premier revers – de taille – pour le gouvernement. Les gardiens de la loi fondamentale ont jugé non conformes à la constitution les dispositions permettant « à l’autorité administrative de copier toutes les données informatiques auxquelles il aura été possible d’accéder au cours de la perquisition ». Cela concerne les ordinateurs, les téléphones portables et tout autre équipement ou terminal informatique dont le contenu pouvait être « aspiré » par les forces de l’ordre, en vue d’une exploitation ultérieure.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que cette mesure « est assimilable à une saisie », or « ni cette saisie ni l’exploitation des données ainsi collectées ne sont autorisées par un juge, y compris lorsque l’occupant du lieu perquisitionné ou le propriétaire des données s’y oppose ». Ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/20/etat-d-urgence-premier-revers-pour-le-gouvernement_4868972_1653578.html

**Idriss** Mer 31 Mai - 20:05

L'état d'urgence, un prétexte pour restreindre ou réprimer les manifestations

Publié le mercredi 31 mai 2017 par Olivier Bénis, Julie Pietri

Un rapport d'Amnesty International accuse la France d'avoir profité de la menace terroriste pour justifier des politiques d'ordre public plus restrictives et disproportionnées.

À quoi ressemblent les manifs en plein état d'urgence ? Amnesty International donne des éléments de réponse :

elles sont réduites, puisque les pouvoirs d'urgence ont empêché la tenue de 155 rassemblements depuis novembre 2015.
elles sont aussi plus violentes : répression policière abusive, utilisation massive de gaz lacrymogènes, matraques, balles en caoutchouc...

L'ONG publie un rapport glaçant ce mercredi, fruit d'une longue enquête de terrain, menée dans différents cortèges depuis un an et demi, notamment les manifestations contre la loi Travail ou contre les violences policières. La conclusion est sans appel : l'état d'urgence, conçu pour lutter contre le terrorisme, a été aussi utilisé pour limiter, entraver les manifestations pacifiques. D'abord en interdisant des manifestations, parfois de manière abusive selon Amnesty, qui évoque le cas des rassemblements prévus en marge de la COP21, en décembre 2015. La préfecture de police de Paris assurant que "de nombreux groupes et individus, y compris certains venus de l'étranger, avaient l'intention de troubler l'ordre public" en marge de la conférence.

suite: https://www.franceinter.fr/justice/l-etat-d-urgence-un-pretexte-pour-restreindre-le-droit-de-manifester

**-Ren-** Mer 31 Mai - 20:15

Idriss a écrit: La conclusion est sans appel : l'état d'urgence, conçu pour lutter contre le terrorisme, a été aussi utilisé pour limiter, entraver les manifestations pacifiques

J'ai été aux premières loges pour le constater : quand nous avons voulu bloquer des établissements scolaires pour protester contre les fermetures de classes provoquées par la suppression des moyens masquée par la dernière "réforme du collège", le rectorat nous a clairement annoncé, préfet à l'appui, que notre mouvement parent/prof n'irait pas plus loin, et que nous allions accepter ces fermetures et nous taire, "parce que c'est l'état d'urgence, point barre"

**Idriss** Sam 3 Juin - 20:28

**Idriss** Dim 11 Juin - 14:27

Etat d'urgence : les interdictions individuelles de manifester déclarées anticonstitutionnelles

Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la constitution les interdictions de séjour prononcées en vertu de l’état d’urgence. Des mesures longtemps dénoncées par notre organisation

639 interdictions individuelles de séjour ont été prises par les préfets en vertu de l’état d’urgence. Ces interdictions visaient pour l’essentiel à interdire à des personnes la possibilité de se rendre dans des manifestations. Nous avions dénoncé ces mesures dans un rapport publié le 31 mai dernier, comme restreignant abusivement le droit de manifester en France, sous couvert de l’état d’urgence. Nous nous félicitons de cette décision qui va dans le sens du respect du droit international.
https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/etat-durgence-les-interdictions-individuelles-de-manifester-declarees-anticonstitutionnelles

**Nicolas** Mer 23 Aoû - 14:36

Au passage petite pensé pour les militaires de l'opération sentinelle qui font de bonne cible pour tout les déséquilibrés, je c'est plus on en est à combien mais ça fait un paquet d'agression.

**Idriss** Lun 28 Aoû - 16:11

France
le droit de manifester menacé

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france

**Idriss** Sam 30 Sep - 18:28

Loi antiterroriste en France : inquiétudes d'experts de l'ONU sur des atteintes aux libertés des Français

Les deux rapporteurs de l'ONU sur les droits de l'Homme ont fait part de leurs inquiétudes sur d'éventuelles atteintes à l'exercice notamment des libertés d'expression et d'association.

Deux experts de l'ONU en matière de droits de l'Homme ont fait part mercredi de leur inquiétude devant le projet de loi antiterroriste en France, susceptible de pérenniser les mesures d'urgence introduites en 2015 et "d'établir ainsi en droit un état d'urgence permanent".

Inquiétudes pour "l'intégrité de la protection des droits en France". "La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence menace gravement l'intégrité de la protection des droits en France, tant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que plus largement" a averti l'experte des droits de l'Homme des Nations unies, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aolain, dans un communiqué diffusé par le Conseil des Droits de l'homme de l'ONU.

Son collègue, le Français Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a fait part de son inquiétude quant à l'impact de ce projet de loi sur le travail des défenseurs des droits de l'homme en France, selon le communiqué.

Plusieurs atteintes aux libertés des Français. Le projet de "loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", approuvé par le Sénat français en juillet, est actuellement débattu par l'Assemblée nationale. Fionnuala Ní Aolain a adressé le 22 septembre une lettre au gouvernement français pour souligner que plusieurs dispositions du projet de loi menacent selon elle l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.

Les dispositions de l'état d'urgence ne doivent pas être pérennisées. "Alors que la France renforce sa lutte contre le terrorisme, le projet de loi comprend un certain nombre de mesures de sécurité qui intégreront dans le droit commun plusieurs des restrictions aux libertés civiles actuellement en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence en France", selon l'experte.

Pour elle, la durée de l'état d'urgence doit être limitée dans le temps, révisée régulièrement et répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité. Les deux experts de l'ONU ont exprimé leur préoccupation quant au libellé vague, selon eux, de certaines dispositions du projet de loi, en particulier celles se référant aux notions de terrorisme et de menaces pour la sécurité nationale.
http://www.europe1.fr/societe/loi-antiterroriste-en-france-inquietudes-dexperts-de-lonu-sur-des-atteintes-aux-libertes-des-francais-3447809

**Nicolas** Lun 2 Oct - 19:33

l'État islamique a revendiqué l’attaque au couteau qui, commise devant la gare Saint-Charles de Marseille, a coûté la vie à deux jeunes femmes (Laura, 21 ans, élève infirmière dans la région lyonnaise, Mauranne, 20 ans, étudiante en troisième année de médecine).

Le terroriste a été abattu par un réserviste de la Légion étrangère.

http://www.opex360.com/2017/10/02/lassaillant-de-marseille-ete-abattu-par-un-reserviste-de-la-legion-etrangere/

**Idriss** Mar 3 Oct - 18:54

Nicolasticot a écrit:
l'État islamique a revendiqué l’attaque au couteau qui, commise devant la gare Saint-Charles de Marseille, a coûté la vie à deux jeunes femmes (Laura, 21 ans, élève infirmière dans la région lyonnaise, Mauranne, 20 ans, étudiante en troisième année de médecine).

Le terroriste a été abattu par un réserviste de la Légion étrangère.

http://www.opex360.com/2017/10/02/lassaillant-de-marseille-ete-abattu-par-un-reserviste-de-la-legion-etrangere/

**Nicolas** Mar 3 Oct - 20:02

Effectivement, surveiller, traquer, tuer les terroristes (souvent quand le mal est fait) c'est important, mais ça reste une lutte contre les conséquences, et comme on le sait certaines causes ne sont pas combattu, même volontairement ignoré,
gouvernement pourrit on est bien d'accord.

**Nicolas** Mar 3 Oct - 23:20

Au passage on apprend des choses avec cette affaire:

http://www.20minutes.fr/societe/2143115-20171003-video-attentat-marseille-comment-ahmed-hanachi-pouvait-etre-connu-police-sous-sept-identites :

Une avocate pénaliste consultée par 20 Minutes, souligne que « même s’il donne un faux nom, il ne peut pas être poursuivi pour usurpation d’identité ». Néanmoins, l'article 781 du Code de procédure pénal prévoit que quiconque « fourni des renseignements d'identité imaginaires qui ont provoqué ou auraient pu provoquer des mentions erronées au casier judiciaire » est puni de 7.500 euros d'amende.

problématique, en gros on peut donner autant qu'on veut une fausse identité, aucun risque, à part une amende que tout les délinquants insolvable ne pourront pas payer, et il y aura même pas de prison à la place car elles sont trop surcharger en France, faut voir ceux qui sont relâcher déjà à cause de ça (laxisme obligé pratiquement), donc un gars qui a donner une identité imaginaire va pas passer en priorité...

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