Observons l’état d’urgence

[Idriss]

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/23/observons-letat-durgence/

Dix jours, déjà, depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Le Monde, comme tous ses confrères, a couvert, de son mieux, les avancées de l'enquête, la douleur des victimes et de leurs familles, le contexte national et international, et va continuer à le faire. Depuis le vote de la prorogation de l'état d'urgence pour trois mois, vendredi 20 novembre, la France s'installe pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques. Le pouvoir administratif prend le pas sur le judiciaire. Nous avons donc décidé d'expérimenter sur ce blog un "Observatoire de l'état d'urgence" (nous aurions préféré un intitulé plus modeste, mais rien de mieux ne nous est venu à l'esprit).

Il ne s'agit pas ici de s'interroger par avance sur l'opportunité de ces mesures - le journal et son site offrent d'autres espaces pour cela -, mais simplement de documenter leur application sur la vie des Français, tant que les députés socialistes nous y autorisent encore.

[Idriss]

Etat d’urgence: perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs
27 novembre 2015, par Laurent Borredon

Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux zadistes et écologistes, mercredi 25 et jeudi 26 novembre, dans toute la France. Six personnes ont été assignées à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementale et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon, notamment. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et... chez des maraîchers bio de Dordogne.  Selon l'AFP qui cite le ministère de l'intérieur, 24 militants au total ont été assignés à résidence, dans le but de les empêcher d'aller manifester à Paris lors de la COP21. Selon nos informations, plusieurs membres d'associations écologistes ont également reçu la visite de la police, qui souhaitait s'informer sur leurs activités du week-end...

[Idriss]

Vers un état d'urgence permanent

L'état d'urgence: l'exception définitive...
jeudi 3 décembre 2015  par Thomas Legrand

Oui, l’état d’urgence est par nature un état provisoire. Les règles de droit, qui garantissent les libertés et protègent du risque de l’arbitraire, sont assouplies pour plus d’efficacité policière, dans un temps limité. C'est un état d'exception, il faut donc qu’un jour,  ça s’arrête. Mais le plus dur, c’est d’en sortir. L’exécutif se retrouve dans une situation délicate. L’Elysée veut encore réformer l’état d’urgence. Les arbitrages ne sont pas rendus mais les services de renseignement tentent de faire passer maintenant des dispositions qui leur avaient été refusées lors de la déjà très controversée réforme sur le sujet avant l’été. F.Hollande veut aussi réformer la constitution pour consolider juridiquement le nouvel état d’urgence et pour, peut-être (ce n’est pas encore arbitré), élargir les possibilités de la déchéance de nationalité. Est-ce que la constitution peut être réformée avant 3 mois ? C’est-à-dire avant qu’il faille proroger ou non l’état d’urgence? Rien n’est moins sûr. L’exécutif prépare un texte en ce sens. Pour réformer les institutions, rappelons que le texte, avant d’être soumis au Congrès (c’est-à-dire députés plus sénateurs réunis à Versailles), doit être voté dans les mêmes termes par les députés puis par les sénateurs. M.Valls, tacticien, va le soumettre d’abord au sénat, à majorité de droite, afin de mettre en premier LR devant ses  responsabilités. Si la droite refuse l’idée de réformer la constitution, le processus s’arrêtera là. Mais réforme ou pas, fin février il va falloir, soit sortir de l’état d’urgence, soit le proroger pour trois ou six mois.

Et vous pensez qu’il sera prolongé !

Oui… L’extrême droite est forte, les opérations militaires contre Daech ne seront pas terminées, la menace terroriste pèsera toujours et même si, d’un point de vue opérationnel, les perquisitions administratives auront perdu quasiment toute leur efficacité, ce ne sera pas le temps de montrer à la population des signes de faiblesse. La droite demandera la prolongation, la gauche se bouchera le nez mais elle se dira « si un attentat a lieu dans les mois qui suivent l’arrêt de l’état d’urgence, l’accusation d’irresponsabilité sera dévastatrice ». L’état d’urgence sera donc très certainement prolongé. Dans son application, on peut au moins espérer qu’il sera amoindri. Plus question d’interdire des manifestations, plus de perquisitions dans des fermes ou squats écolos. Les zadistes pourront dormir tranquilles dans leurs cabanes de Notre-Dame-des-Landes ! Mais plus on se rapprochera de la présidentielle (et un an, au rythme de renouvellement par 3 ou 6 mois, ça va vite), moins on a de chance de sortir de l’état d’urgence. F.Hollande est donc en train de se piéger lui-même dans une situation très problématique, exactement comme Obama qui n’a jamais pu fermer Guantanamo. Il faudrait une sacrée dose de courage et d’honnêteté politique pour cesser cet état d’urgence d’ici 2017. Ce courage et cette honnêteté étant inversement proportionnelle à ce qu’il faut comme sens tactique pour aborder le moins mal possible la présidentielle… on peut raisonnablement prévoir que l’état d’urgence est en place pour très longtemps. Monté du FN, état de droit malmené. Les terroristes n’ont pas tout perdu.

Voir L'Edito Politique:

[rosarum]

Oui… L’extrême droite est forte, les opérations militaires contre Daech ne seront pas terminées, la menace terroriste pèsera toujours et même si, d’un point de vue opérationnel, les perquisitions administratives auront perdu quasiment toute leur efficacité, ce ne sera pas le temps de montrer à la population des signes de faiblesse. La droite demandera la prolongation, la gauche se bouchera le nez mais elle se dira « si un attentat a lieu dans les mois qui suivent l’arrêt de l’état d’urgence, l’accusation d’irresponsabilité sera dévastatrice ». L’état d’urgence sera donc très certainement prolongé. Dans son application, on peut au moins espérer qu’il sera amoindri. Plus question d’interdire des manifestations, plus de perquisitions dans des fermes ou squats écolos. Les zadistes pourront dormir tranquilles dans leurs cabanes de Notre-Dame-des-Landes ! Mais plus on se rapprochera de la présidentielle (et un an, au rythme de renouvellement par 3 ou 6 mois, ça va vite), moins on a de chance de sortir de l’état d’urgence. F.Hollande est donc en train de se piéger lui-même dans une situation très problématique, exactement comme Obama qui n’a jamais pu fermer Guantanamo. Il faudrait une sacrée dose de courage et d’honnêteté politique pour cesser cet état d’urgence d’ici 2017. Ce courage et cette honnêteté étant inversement proportionnelle à ce qu’il faut comme sens tactique pour aborder le moins mal possible la présidentielle… on peut raisonnablement prévoir que l’état d’urgence est en place pour très longtemps. Monté du FN, état de droit malmené. Les terroristes n’ont pas tout perdu.

je crains qu'il n'ait vu juste sur ce point.

[Idriss]

C'est quoi l'état d'urgence?

Situé dans la rue du Général Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône près de Paris, le restaurant Pepper Grill (PPG) a été victime d'une perquisition administrative musclée pendant le service du samedi 21 novembre 2015. Il est  20h30, quand une quarantaine de policiers rentre dans le restaurant Pepper Grill avec des familles et des enfants présents dans la salle. Une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence, alors que l’établissement halal était soupçonné d’être un repère d’islamistes radicaux. Les fouilles des lieux, qui ont duré plus de 30 minutes, n’ont toutefois pas permis de trouver d'éléments répréhensibles.

Après avoir demandé aux clients de ne pas bouger et de garder les mains en évidence sur la table, les policiers se sont rendus au sous-sol. Alors que les clés étaient à leur disposition, ils ont enfoncé trois portes, dont deux qui n’étaient pas fermés à clé. Le bureau a également été saccagé. Le gérant et les employés vivent cette perquisition comme une injustice. Dès le dimanche suivant, des amis se rendaient au restaurant pour le soutenir, le hashtag #TousAuPPG ayant été lancé dans la journée.

[Roque]

L'état d'urgence est propice aux dérapages et bavures en tous genre. La police entre en force = gros dégâts matériels et frayeur pour les gens qui sont visés. On peut même imaginer qu'une méprise puisse être suivie de mort d'homme. Mais espérons que cela n'arrivera pas !

[Idriss]

Si on est pessimiste encore quelques attentats, modification de la constitution....Marine arrive au pouvoir avec l'arme de l'état d'urgence permanent dans la main...
Quand on constate le manque de discernement de la police sous un gouvernement de centre droit de "gauche" , comment cette police se comporterait-elle sous un gouvernement d’extrême droite? Comment géreront-ils les assignations à résidence de leurs opposants?

[Idriss]

L'état d'urgence est propice aux dérapages et bavures en tous genre. La police entre en force = gros dégâts matériels et frayeur pour les gens qui sont visés. On peut même imaginer qu'une méprise puisse être suivie de mort d'homme. Mais espérons que cela n'arrivera pas !

Sans compter que cela peut fournir de l'eau au moulin de la propagande Daeshienne...

[Idriss]

Un catholique catalogué à tort comme djihadiste assigné à résidence près de Toulouse

Depuis le 16 novembre, ce trentenaire est empêtré dans un imbroglio administro-judiciaire. Les services de renseignement ont considéré que l'homme, connu pour des vols, était "proche des milieux salafistes". Or, il est catholique pratiquant et se rend deux fois par an à Lourdes. La police a reconnu son erreur, trop tard. Assigné à résidence, il attend la décision du Conseil d'État sur son cas.

Les services de renseignement ont considéré que l'homme, connu pour des vols, était "proche des milieux salafistes".
Par association d'idée? Qui dit  voleur dans une cité populaire dit  arabe , qui dit  arabe dit musulman , qui dit musulman dit  salafiste, qui dit salafiste  dit terroriste. Dormez tranquilles braves gens la police veille..

[Idriss]

Le terrorisme en Occident vu par l'humoriste Louis T

Jeudi 3 décembre 2015, l'humoriste québecois Louis T est revenu sur la question du terrorisme en Occident dans sa chronique "C'est quoi le problème ?" durant le magazine social, politique et culturel "BazzoTV" de la chaine Télé-Québec.

suite:

[-Ren-]

Un ami de banlieue parisienne a attiré mon attention sur cet article dans la presse locale :

Quand la nuit tombe, des images lui reviennent. Et il le confie à ses amis : il a peur. Ce jeudi soir-là, à 21 heures, on frappe avec force à la porte du pavillon.

La police entre sans crier gare dans la maison de cette famille drouaise. Un officier de police entouré de plusieurs hommes armés et cagoulés tend une feuille de la préfecture ordonnant une perquisition.

Pendant deux heures, ce couple drouais et leurs enfants sont consignés dans une pièce sous bonne garde. Les policiers fouillent la maison du sous-sol jusqu’aux chambres.

Pas de brutalité, d’insultes ou de menaces, les policiers restent polis. Leur hôte d’un soir se soumet à cette perquisition administrative, sans broncher. Mais il reste traumatisé par une expérience qu’il n’aurait jamais pensé vivre un jour.

Choqué par la violence de cette irruption dans sa vie et celle de ses enfants, gêné de l’image qu’il renvoie à ses voisins, plein de questions face aux conséquences de cet état d’urgence qui frappe là où il veut, et pas forcément à la bonne porte.

Dans les milieux musulmans d’Eure-et-Loir, on partage l’inquiétude de ce père de famille. Une dizaine de familles ont vécu la même expérience.

Des perquisitions à 5 heures du matin ou tard le soir. Chez des responsables d’associations cultuelles, chez un imam qui donnait des cours dans sa maison, chez un homme dont la femme porte le voile intégral, chez un autre peut-être parce qu’il est un converti et qu’ils n’ont pas très bonne presse, en ce moment.

Les perquisitionnés qui ne sont pas poursuivis sont aussi retournés que leurs logements : « On ne sait pas ce qu’ils cherchent. Des armes ? De l’argent ? Des documents ? On ne sait rien. Mais ce que l’on sait, par contre, c’est que quinze jours ou trois semaines après les attentats, les gens qui ont des choses à se reprocher n’ont sûrement pas attendu pour se débarrasser d’objets ou documents compromettants » (...)

Les responsables de la communauté musulmane sont mal à l’aise. Surtout ceux qui ont essuyé des critiques pour avoir participé, à la mosquée Dawwa il l’Allah, à la cérémonie d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre, ou pour organiser des journées portes ouvertes deux années de suite à la mosquée Tariq Ibn Ziyad.

Pris entre le feu des radicaux qui tentent de déstabiliser les mosquées et celui des autorités françaises soupçonneuses, ils ne sauront bientôt plus à quel saint se vouer.

http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/pays-drouais/2015/12/10/les-perquisitions-administratives-inquietent-les-musulmans-d-eure-et-loir_11699201.html

[-Ren-]

Autre exemple à Nice :

Le 19 novembre, les policiers du Raid enfoncent la porte d'un appartement dans un quartier de Nice pour une perquisition administrative. Il est 4h30, la famille présente dans l'appartement se réveille en sursaut et le père est "plaqué au sol fermement et menotté tout au long de l'intervention", selon le quotidien Nice-Matin.

Sauf que trois enfants dorment dans une pièce à côté et une fillette reçoit des éclats au cou et aux oreilles pendant cette intervention. Une erreur d'autant plus compliquée à justifier quand on sait que c'était le voisin du père suspecté qui était visé initialement.

"Je comprends que la police fasse son travail dans un contexte difficile. Mais il faut faire attention. Quand j'ai vu ma fille en sang, j'ai reçu un coup de poignard au coeur", explique le père sous le choc au quotidien.

La direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes a quant à elle reconnu "une erreur rare". Evacuée vers un hôpital, la fillette va mieux et a pu retourner chez elle (...)

http://www.sudouest.fr/2015/11/28/etat-d-urgence-des-couacs-dans-les-perquisitions-2200774-6155.php
...Ce qui ne peut que me rappeler ce film prémonitoire :

[-Ren-]

(...) La première interrogation concerne le profil des personnes visées par ses interpellations. « Nous profitons de ce dispositif pour terminer des procédures que nous n’arrivons pas à judiciariser », raconte Christophe Rouget, responsable de communication au Syndicat des cadres de la sécurité intérieure CFDT (SCSI-CFDT).

Ce gigantesque coup de filet sert donc aussi à faire tomber des délinquants sans rapport avec les réseaux islamistes. Les services de renseignements et la police judiciaires décident au cas par cas des cibles de ces perquisitions, sans qu’elles fassent nécessairement l’objet d’une « fiche S » ou d’un suivi spécifique pour leur radicalisation.

C’était d’ailleurs l’ambition clairement affichée par Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, lundi après-midi au Congrès. « Profitons de ce moment pour nettoyer la France, et certains territoires de France qui sont attaqués ! », a réclamé le sénateur de la Drôme, qui soutient une réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence pour améliorer le contrôle des nouveaux moyens de télécommunication.

« Ces perquisitions ne sont pas directement liées à l’enquête sur les attentats de Paris, mais s’inscrivent dans le cadre de la lutte anti-terroriste », faisait valoir lundi le ministère de l’Intérieur, qui établit par ailleurs un lien étroit entre les réseaux délinquants et l’islam radical, à l’instar de François Hollande, lundi devant le Congrès : « C’est avec les armes du banditisme que les actes terroristes sont commis »

Des affaires de droit commun noyées dans le rouleau compresseur de l’état d’urgence, c’est ce que craignent les professionnels de la justice. « Ce serait comme si le Code de procédure pénale était bon à jeter à la poubelle, nous entrerions dans un État policier, s’inquiète Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France. Il est important qu’un juge anti-terroriste soit saisi pour garantir l’application de la procédure »

Selon le Syndicat de la magistrature, toutes ces investigations étaient par ailleurs possibles hors du cadre de l’état d’urgence. « Rien n’empêche la police judiciaire de demander une perquisition si elle a un soupçon. La législation antiterroriste donne également des pouvoirs très larges aux parquets, qui rendent possible ce type d’enquête, rappelle Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, qui s’inquiète que ces opérations sortent du contrôle de la justice. S’il n’y a pas de soupçons, on est dans l’arbitraire » (...)

http://www.politis.fr/Les-perquisitions-administratives,33035.html

[-Ren-]

(...) Sept militants écologistes assignés à résidence jusqu’au 12 décembre dans le cadre de l’état d’urgence seront fixés sur les recours qu’ils ont formés contre cette mesure dans la soirée de vendredi 11, dernier jour officiel de la COP21. Tous sont assignés à résidence depuis le 24 ou le 25 novembre en raison de « la gravité de la menace qu’[ils] représente[nt] pour l’ordre public », du fait qu’ils envisageaient de participer à des manifestations interdites pendant la conférence de Paris sur le climat.

« La forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives », répète le ministre de l’intérieur dans chacune des assignations qu’il a signifiées à ces militants habitant Rennes pour cinq d’entre eux, Malakoff (Hauts-de-Seine) et Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour les deux autres.

Ces militants ont immédiatement saisi les tribunaux administratifs, comme la loi les y autorise, pour contester ces mesures privatives de liberté. Dans six cas, les juridictions de droit public ont balayé ces référés-liberté, sans même entendre les plaignants ni leurs avocats, considérant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Leur laissant tout le loisir de contester par une voie classique qui leur permettrait de savoir dans plusieurs mois si les dix-huit jours d’enfermement chez eux (de 20 heures à 6 heures du matin) qu’ils viennent de vivre, avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat, sont annulés ou pas…

Dans un seul cas, le dossier a été examiné au fond. Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 3 décembre le recours de ce militant d’Ivry, estimant avéré le risque qu’il représentait « du fait de son rôle actif dans l’organisation de manifestations interdites » et en tant qu’« un des leaders de la mouvance contestataire radicale » (...)

C’est la première fois que la juridiction administrative de dernier ressort va devoir se prononcer sur la base de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence. Votée à la quasi-unanimité par la majorité et l’opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce texte a également sensiblement élargi les motifs d’assignation à résidence dans le cadre de ce régime d’exception. Denis Garreau et Catherine Bauer-Violas, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ont décidé de contester la conformité à la Constitution de cet article de loi au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), examinée aussi vendredi.

Pour M. Garreau, le Conseil d’Etat devrait d’abord considérer que « les assignations à résidence ne peuvent être prononcées que pour les motifs qui ont présidé à la déclaration de l’état d’urgence ». Autrement dit, à l’encontre de personnes soupçonnées de terrorisme et non des militants écologistes, qu’ils soient violents ou non. Mais la QPC va plus loin.

L’article 6 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence permettait d’assigner à résidence les personnes « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ». Sa nouvelle mouture vise désormais toute personne « à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Plus qu’un glissement sémantique, c’est un changement de nature (...)

Un second front juridique est ouvert contre cette législation d’exception par la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’association a choisi de venir soutenir ces sept dossiers à l’audience vendredi. Surtout, elle a déposé mercredi 9 décembre trois autres QPC au Conseil d’Etat (...)

« Il ne s’agit pas de contester la légitimité de l’état d’urgence, mais de stigmatiser le danger d’atteinte aux libertés fondamentales décidées en son nom sans contrôle judiciaire », explique Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH. La première QPC soulevée par la LDH devrait voir son sort scellé dès vendredi puisqu’elle porte également sur le sujet des assignations à résidence. La deuxième porte sur les perquisitions administratives. M. Spinosi estime que le nouvel article 11 de la loi sur l’état d’urgence « méconnaît radicalement l’exigence constitutionnelle de contrôle judiciaire des mesures qui affectent l’inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée »

La troisième QPC s’attaque à l’autorisation donnée au ministre de l’intérieur d’interdire des réunions et des manifestations (article 8 de la loi). La LDH y dénonce une atteinte aux principes constitutionnels de la « liberté d’expression » et du « droit d’expression collective des idées et des opinions » (...)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/10/la-constitutionnalite-de-l-etat-d-urgence-mise-en-cause_4828792_3224.html

[Idriss]

Lutteur de l’équipe de France et assigné à résidence

À son âge, il se dit qu’il n’y aura peut-être plus d’autres occasions. Saïd Ahmed Itaev, lutteur professionnel, né à Grozny, en Tchétchénie, il y a 33 ans, était impatient d’aller avec les copains de son club de Sarreguemines (Moselle) disputer la finale des championnats de France par équipes face à Besançon. Assigné à résidence depuis le 26 novembre dernier, obligé de pointer quotidiennement trois fois au commissariat (9 heures, 14 heures et 19 heures), ce papa de cinq enfants, naturalisé français en 2007, ne pourra donc pas se rendre à cette compétition nationale, puisqu’elle a lieu ce week-end à Soissons, à plus de trois heures de route de chez lui.

Spoiler:

« On me reproche notamment mes nombreux voyages en Ukraine. C’est vrai que je vais souvent là-bas, jusqu’à cinq fois par an. Mais j’y vais pour faire des stages, pour me préparer pour les compétitions. Et puis, j’ai beaucoup d’amis sur place », explique le lutteur. Il faut dire que Saïd Ahmed a séjourné pendant six ans en Ukraine. Fuyant Grozny et la première guerre de Tchétchénie, il est arrivé dans cette ancienne province soviétique en 1995. Bénéficiant d’un statut de réfugié, il a fini par représenter l’Ukraine, avec qui il a été vice-champion du monde de lutte en 1999.

[Idriss]

Un islamophobe interpellé avec 17 armes chez lui libéré

La brigade criminelle de la Sûreté départementale, assistée du Raid, a interpellé cette semaine un homme de 59 ans à son domicile de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rapporte Nice Matin.

Lors de la perquisition, la police a retrouvé 17 armes, plus de 3 500 cartouches et 4,9 kg de poudre noire au domicile de cet homme, qui tenait des propos antimusulmans inquiétants sur son compte Facebook.

Malgré cette accablante saisie et alors que la justice a considéré ses propos comme une incitation à la haine raciale, l’individu a été… relâché. Une décision inquiétante à l'heure où les mesures de l'état d'urgence ne font pas de cadeaux à ceux qui sont suspectés de radicalisation au nom de l'islam.

Toujours selon Nice-Matin, qui en parle comme d’un « collectionneur », il devra répondre de ses actes en juin 2016 devant le tribunal.

[-Ren-]

Je ne sais pas si on avait besoin de l’état d’urgence pendant trois mois, mais je suis sûr en revanche que nous avons besoin de plus d’Etat. Cette situation est le fruit de décennies où justice et police ont été les parents pauvres du budget. Nos services de police et de justice ont été suffisamment efficaces pour repérer les dangers, mais pas pour les éviter. C’est avant tout un problème de moyens. Ce sont les mêmes parlementaires qui ont voté l’état d’urgence et ceux qui ont voté il y a quelques semaines les budgets des ministères de la Justice et de l’Intérieur. C’est incohérent. En outre, les assignations à résidence ont bien souvent servi à traiter des problèmes de trafic de drogue, de ­délinquance courante, et pas nécessairement des problèmes de ­terrorisme. On utilise l’état d’urgence à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme (...)

http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021576167226-frederic-sicard-on-utilise-letat-durgence-a-dautres-fins-que-la-lutte-contre-le-terrorisme-1187005.php

[-Ren-]

C'est dans la nuit du 2 décembre, aux alentours de 2 heures du matin, qu'une dizaine de policiers encagoulés accompagnés de maîtres chiens, beaucoup trop impatients pour attendre qu'on leur ouvre, ont décidé de fracturer la porte, pour procéder à une perquisition violente...qui comme des centaines d’autres ne donnera aucun résultat (...)

A peine entrés, les policiers ont annoncé la couleur. Ils ont mis à terre et menottés M. Y et son père. Celui-ci, sans doute pour bien s'assurer qu'il ne puisse se mouvoir avait la tête écrasée par les bottes d'un des policiers.

S'apercevant de la présence de la mère de M. Y, un officier d'intervention lui crie de s'allonger par terre. Celle-ci, handicapée et sous traitement pour diabète ne peut s'exécuter et c'est sous les cris et des injures que l’officier souhaite surpasser l'incapacité physique de Mme Y (...)

Quant à l’enfant de deux ans, après que la famille ait notifié qu'il se trouvait seul dans sa chambre, Mme Y a pu le conduire lui aussi au salon où il a assisté à l'intégralité de la perquisition. Interrogé par M. Y à nombreuses reprises sur les raisons de cette perquisition, on lui répondra finalement "On est là suite aux événements qui se sont déroulés à Paris récemment, je ne peux en dire plus, nous recevons un nom et une équipe d'intervention puis nous intervenons"

Après avoir fouillé tout leur matériel informatique et que les maîtres chiens aient inspecté toute leur maison jusqu'à leur balcon, rien n'a été trouvé. Au contraire, M. Y a pu leur présenter plusieurs prospectus contre Daesh, qu'il distribuait gratuitement à son entourage et aux mosquées.

Un interrogatoire est venu clôturer la perquisition. Elle tourne autour de son opinion sur des questions religieuses : quel serait l'origine de la barbe, son opinion sur le voile intégral, ou encore ce qu'il pense de la finance islamique, si tel ou tel élément fait partie du Coran...

Ce type d'interrogatoire pose une vraie question quant à la stratégie de lutte anti-terroriste du gouvernement. Est-ce que la "radicalisation" d'un individu est jugé en fonction de son degré de pratique religieuse? Quelle est la définition du terme "radicalisation? Quel lien un tel interrogatoire peut-il avoir avec la suspicion d'agissement de terrorisme d'un individu ? (...)

http://www.islamophobie.net/articles/2016/01/12/perquisition-violente-individu-contre-daesh

[-Ren-]

Deux mois après sa mise en place, les parlementaires débattront ce mercredi, sans vote, de l’état d’urgence déclenché après les attentats du 13 novembre. Selon la dernière synthèse de la commission des Lois, en charge du contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, ce régime d’exception a permis aux forces de l’ordre d’effectuer plus de 3.000 perquisitions, mais seules 25 infractions liées au terrorisme (...)

Sur les 500 armes découvertes lors des perquisitions (dont au moins 40 de guerre), près de 200 ont été saisies chez un seul individu.

Le président François Hollande a annoncé jeudi que l’état d’urgence avait par ailleurs permis de constater « 25 infractions en lien direct avec le terrorisme ». Un nombre qui paraît faible au regard des 464 infractions mises à jour par les forces de l’ordre lors des 3.021 perquisitions administratives effectuées entre le 13 novembre et le 7 janvier dernier.

Selon Le Monde, qui cite le parquet de Paris, seules quatre de ces 25 infractions auraient donné lieu à une enquête antiterroriste. Il s’agit de trois enquêtes préliminaires et d’une mise en examen visant un ressortissant tchétchène à Tours (Indre-et-Loire). Les 21 infractions restantes relèvent de l’apologie du terrorisme (...)

http://www.les-crises.fr/etat-durgence-3-000-perquisitions-une-mise-en-examen-liee-au-terrorisme/

[-Ren-]

Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, vendredi 22 janvier, que l’assignation qui visait depuis le 15 novembre un homme accusé à tort d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo était illégale. L’Etat est condamné à lui verser 1 500 euros. L’assignation avait été renouvelée le 15 décembre et validée par le tribunal administratif de Melun, le 5 janvier. C’est la première fois que la haute juridiction administrative suspend une assignation depuis la mise en place de l’état d’urgence, le 14 novembre, au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis (...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/22/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-suspend-pour-la-premiere-fois-une-assignation-a-residence_4852070_1653578.html

[Idriss]

François Hollande veut prolonger l'Etat d'urgence de trois mois

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/22/01016-20160122ARTFIG00175-manuel-valls-confirme-que-l-etat-d-urgence-sera-prolonge.php

[Idriss]

Mustapha F., assigné à résidence sur simple dénonciation

Cet habitant d’une petite ville du Val-d’Oise, père de famille sans histoire de 45 ans, n’affichant aucun signe de radicalisation, est maintenu à domicile depuis le 16 novembre sur la base d’accusations de voisinage qui ne semblent guère étayées.

suite:

[Idriss]

Plusieurs milliers de personnes défilent en France contre l'état d'urgence
Par LIBERATION — 30 janvier 2016


Des rassemblements ont lieu dans 70 villes pour demander la levée de cet état d'exception, refuser d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution, et demander la fin de la répression ciblée de certaines populations.
http://www.liberation.fr/france/2016/01/30/plusieurs-milliers-de-personnes-defilent-en-france-contre-l-etat-d-urgence_1430014

[Idriss]

Débat dans l'émission Là-bas si j'y suis.

Deux mois après, le bilan de l’état d’urgence est à peu près nul. Non seulement les libertés sont menacées mais la sécurité n’est pas mieux assurée. Pourtant le gouvernement s’apprête à prolonger « le temps qu’il faudra ». Vers un état d’urgence permanent ? Des voix s’élèvent et s’organisent, un Conseil d’urgence citoyenne se constitue, des associations dénoncent l’islamophobie.

- Sophie WAHNICH, historienne, directrice de recherche au CNRS, initiatrice du Conseil d’urgence citoyenne

- Laurence BLISSON, juge d’application des peines, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature.

-Anthony CAILLÉ, secrétaire général de la CGT-Police

-Sihem ZINE, membre de la Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI)

- Gérard TCHOLAKIAN, avocat, membre du Syndicat des Avocats de France

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Amnesty International publie, jeudi, un rapport intitulé « Ma vie a été bouleversée », nourri par les témoignages de 60 personnes visées par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. L’ONG, par la voix de John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale, explique que « la réalité » à laquelle elle a été confrontée, montre « que des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains » (...)

Amnesty International considère que le gouvernement français ne saurait « prétendre qu’il s’agit là d’une réponse proportionnée aux menaces qui pèsent » sur le pays. « Des mesures d’urgence brutales, notamment des perquisitions de nuit et des arrêtés d’assignation à résidence, bafouent les droits de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, qui en ressortent traumatisés et stigmatisés » (...) « La majorité des personnes » avec qui elle s’est entretenue « ont déclaré qu’elles n’avaient reçu presque aucune information leur indiquant en quoi elles étaient impliquées dans une quelconque menace à la sécurité » (...)

« La plupart des personnes interrogées » ont déclaré que « les mesures d’urgence sont mises en œuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu’en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels. »

L’ONG insiste, par ailleurs, sur le fait que le dispositif d’exception a conduit à « très peu de résultats concrets ». Elle cite « 3 242 descentes effectuées au cours des mois précédents » qui ont donné lieu « à quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d’apologie du terrorisme, aux contours flous », ainsi qu’à « 488 enquêtes supplémentaires ouvertes à la suite de ces perquisitions, mais pour des infractions pénales non liées au terrorisme » (...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/04/etat-d-urgence-amnesty-international-denonce-une-serie-de-violations-des-droits-humains_4858891_1653578.html

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