Re: [SD] Religions des conquérants et aborigènes ?

[DenisLouis]

[La Nebraska Law Review dont je tire ces renseignements est une revue éditée par des étudiants et dont les auteurs sont des professeurs de droit, étudiants et membres de professions juridiques ]

La doctrine de la découverte est une des plus anciens exemples de droit international, doctrine développée pour réguler les actions et conflits des pays européens en ce qui concerne l’exploration, le commerce et la colonisation  de pays non européens et pour asseoir la domination des peuples chrétiens sur des non chrétiens et non européens. La doctrine fut développée durant des siècles principalement par l’Eglise catholique, l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre,  la France et les autres puissances coloniales. Il y eut deux bases de cette doctrine, dont l’origine remonte aux croisades, l’idée de la supériorité du Dieu chrétien et une vision ethnocentrique de la supériorité de la civilisation européenne.

En 1240 le Pape Innocent IV écrivit un traité sur les droits des peuples non-chrétiens, son travail influença la doctrine et les écrits ultérieurs. A la question de savoir s’il était licite d’envahir les pays possédés par ces peuples, il répondit affirmativement en invoquant l’idée de guerre juste. Il était légitime de déposséder ces peuples de leur souveraineté. Cependant les païens avaient des droits naturels, comme le droit de propriété, mais c’était le pape qui était le garant de ces droits, car s’il était en charge de la situation spirituelle de tous les êtres humains, il avait de ce fait une voix dans leurs affaires temporelles. En cas de violation de la loi naturelle ou d’empêchement de prêcher l’Evangile, il y avait un droit d’intervention. Le pape s’appuyait sur les écrits de St Augustin et d’autres écrits papaux antérieurs.
Le concile de Constance en 1414 définit la doctrine, d’une manière formelle, suite à une querelle entre les Chevaliers Teutoniques et la Pologne au sujet de la conquête de terres non chrétiennes :  les infidèles possèdent les mêmes droits que les chrétiens, leurs pays ne peuvent être envahis qu’en cas de violation de la loi naturelle ou pour permettre l’évangélisation (reprise de la position émise par le pape en 1240). Les païens ont des droits, mais ils doivent être en accord avec les concepts européens de la loi naturelle, sinon ils peuvent être conquis.
L’histoire de la doctrine est marquée par le rôle de la rivalité entre l’Espagne et le Portugal, qui fut à l'origine de la bulle Pontifex Romanus, bulle republiée plusieurs fois par la suite pour étendre les droits du Portugal.
Ces bulles illustrent parfaitement la signification de la doctrine en ce qu’elles reconnaissent au pape un « intérêt paternel » à réunir toute l’humanité « dans un seul troupeau »,  autorisent en même temps le Portugal à  œuvrer à son travail de conversion  et lui assurent la propriété de terres découvertes ou à découvrir. Comme le Portugal avait ses droits reconnus en Afrique, impossibles à violer sous peine d’excommunication, l’Espagne dut chercher d’autres pistes. Après l'étude de la question par des juristes et des théologiens, la reine Isabelle accepta de financer l’expédition de Colomb. Immédiatement après la découverte des Caraïbes par ce dernier, le pape fut sollicité pour en confirmer la possession. Le pape assura en plus que l’Espagne disposerait de toute nouvelle terre découverte, pourvu qu’elle n’appartienne pas déjà à un autre peuple chrétien. Colomb ayant affirmé que ces peuples étaient disposés à adopter la foi chrétienne, le pape exerça sa tutelle universelle et les plaça sous la protection de l’Espagne (bulle Inter Caetera).
Il y avait pour l'Espagne et le Portugal un risque de conflit entre leurs bulles respectives...

[phobos]

Donc pour résumer:
1°- La bulle «Aeterna regis» (1481) : avantage au Portugal
2°-mais patatra en 1492 Colomb découvre l'Amérique. Par la bulle «Inter Caetera» (1493), l'Espagne reprend l'avantage.
3°- pour éviter la guerre, les 2 pays aboutissent à un compromis , donc la bulle devient caduque puisque désormais on se base sur le Traité de Tordesilas, approuvé par le Pape lui même...

De plus je trouve ça étrange de faire porter la responsabilité de la colonisation anglo-saxonne à des bulles papales, puisque l'Angleterre s'est séparé du giron de l'Eglise catholique entre temps...  

En outre les peuples des Amériques pratiquaient eux aussi la guerre qui se soldaient par des conquêtes, sinon on parlerait pas d'empire Atzeque (en réalité une confédération de 3 Cités), ni d'"empire inca"...

Je peux comprendre que la prétention universelle qu'à le pape de disposer des terres non encore découvertes, puisse agaçer, mais s'agit-il vraiment de celà ?   
Moi j'y vois plus une médiation rendue par le pape pour départager deux pays explorateurs; médiation qui penche lourdement en faveurs de l'Espagne puisque favorisée par un pape espagnol...

[Roque]

En attendant d'avoir lu votre lien attentivement ...

7. Terra nullius : si une personne ou une nation pour la gestion d'un territoire qui n'avait pas recours à ds procédés approuvés par les systèmes légaux européens, le  territoire était  considéré comme vide et ouvert à la "découverte".

Encore une fois ... votre lien prouve-t-il que cette notion de droit romain aurait été utilisée par les papes ?

Commonwealth doit plutôt être traduit pas communauté, ou communauté d'états, il ne peut pas s'agir de république. Je penserais plutôt à une extension du Saint-Empire à d'autres contrées.

Bien tenté, mais je peux vous garantir que ces idées de " communauté d'états " ou de " Saint Empire " (9^ème au 12^ème siècle dans le démembrement de l'empire de " Charlemagne ") n'ont de sens ni dans la doctrine vaticane, ni dans la théologie - notamment au 15^ème siècle. Si je ne suis pas parvenu à traduire c'est peut être parce que l'idée de fond n'a pas d'équivalent dans le vocabulaire ou les concepts développés par la papauté ... y avez-vous songé ? Pour moi, on reste dans l'amalgame des concepts, ce que j'appelle - pour la dernière fois - la " pensée molle. "

A mon avis, cette thèse sur " la doctrine de la découverte " - qui vous parait si solidement établie - en est juste à chercher une instance internationale qui pourra statuer sur son caractère historique ... Est-ce aux Nations Unies d'établir une " vérité " historique ? Je ne pense pas, mais bon courage.

Je peux comprendre que la prétention universelle qu'à le pape de disposer des terres non encore découvertes, puisse agaçer, mais s'agit-il vraiment de celà ?  

Justement, je ne crois par qu'il s'agisse de cela. L'idée est celle d'une juridiction entre rois chrétiens, non d'une juridiction universelle " mondialisée " telle elle est actuellement conçue aux Nations Unies. On est en plein anachronisme ... parce qu'on cherche par tous moyens à désigner des responsables, des coupables dans le passé.

[DenisLouis]

Donc pour résumer:
1°- La bulle «Aeterna regis» (1481) : avantage au Portugal
2°-mais patatra en 1492 Colomb découvre l'Amérique. Par la bulle «Inter Caetera» (1493), l'Espagne reprend l'avantage.
3°- pour éviter la guerre, les 2 pays aboutissent à un compromis , donc la bulle devient caduque puisque désormais on se base sur le Traité de Tordesilas, approuvé par le Pape lui même...

De plus je trouve ça étrange de faire porter la responsabilité de la colonisation anglo-saxonne à des bulles papales, puisque l'Angleterre s'est séparé du giron de l'Eglise catholique entre temps...  

En outre les peuples des Amériques pratiquaient eux aussi la guerre qui se soldaient par des conquêtes, sinon on parlerait pas d'empire Atzeque (en réalité une confédération de 3 Cités), ni d'"empire inca"...

Je peux comprendre que la prétention universelle qu'à le pape de disposer des terres non encore découvertes, puisse agaçer, mais s'agit-il vraiment de celà ?   
Moi j'y vois plus une médiation rendue par le pape pour départager deux pays explorateurs; médiation qui penche lourdement en faveurs de l'Espagne puisque favorisée par un pape espagnol...

Concernant le droit américain, il s'agit de l'utilisation par la Court Suprême des USA du droit international reconnu jusque là, droit qui incluait tout l'historique précédent, chaque décision appuyant l'autre :

"In that case, Chief Justice John Marshall said that "discovery" of "heathens" by "Christian People" gave the Christians an "ultimate dominion" (right of empire and domination) over the "discovered" Indians. After Christian "discovery", said Marshall, the Indians peoples' rights to "complete sovereignty, as independent nations", were "diminished." Supposedly, the Indians were left with the mere 'right' to occupy their ancestral lands, subject to U.S. dominion."

Ce n'est pas tant l'Eglise romaine qui intervient directement dans les affaires américaines que la justice américaine qui invoque la perte de droit des Indiens suite à la découverte "chrétienne".
Mais plaçons nous du coté des Indiens :  voilà qu'on leur oppose une découverte "chrétienne" pour les priver de leurs droits, on peut comprendre qu'ils demandent l'annulation des sources de ce droit, et que pour eux ce ne soit pas évident que les bulles papales soient considérées comme abrogées par le Vatican, ils ne sont pas censés être connaisseurs de ses complexités, d'autant que la justice américaine n'a pas l'air d'être au courant de ces abrogations,  et que pour elle les bases légales de la perte de droit des Indiens subsistent.
Eux ne veulent pas être définis et régis par une "découverte chrétienne", ils existaient avant avec leurs propres règles.



Je vois deux aspects dans la démarche du pape : il se posait en arbitre entre pays chrétiens, mais il revendiquait aussi une autorité universelle sur toutes les "brebis".
Innocent IV reconnait dans ses écrits des droits aux païens, dans la mesure où ils observent la loi naturelle, mais il se pose en garant et en observateur de ces droits, ces droits sont garantis par le mandat divin du pape. Si ces peuples refusent que l'Evangile soit prêché, ou s'ils violent la loi naturelle,  lui seul a alors le droit de leur déclarer la guerre.

[DenisLouis]

la pensée molle.[/i] "

Justement, je ne crois par qu'il s'agisse de cela. L'idée est celle d'une juridiction entre rois chrétiens, non d'une juridiction universelle " mondialisée " telle elle est actuellement conçue aux Nations Unies. On est en plein anachronisme ... parce qu'on cherche par tous moyens à désigner des responsables, des coupables dans le passé.

Je ne sais pas trop ce qu'est la pensée molle, soit il y a de la pensée, qui peut être incorrecte, soit il n'y en a pas. Mais ce qui me semble important ce sont les principes à l'origine de cette pensée et des décisions qui en résultent ; dans une optique spirituelle, on peut admettre que les sources du droit ont une origine divine ou non. Si on ne l'admet pas, je crains que l'on ne soit dans ce que vous appelez une pensée molle, si vous voulez dire une pensée humaine reposant sur des idées pragmatiques n'ayant aucun fondement solide, mais dont on peut s'accommoder si cela fonctionne.

[phobos]

ah je tiens peut être quelque chose...

http://www.alterinfo.net/Analyse-de-la-falsification-historique-du-Vatican-au-sujet-des-bulles-papales-du-XVeme-siecle_a102364.html

[DenisLouis]

Les bulles alexandrines et la structure foncière en Amérique latine  :

http://delahayeoli.blogspot.fr/2009/12/les-bulles-alexandrines-et-la-structure.html

Un aspect important est la marchandisation de la terre.

[Idriss]

Entendu d'une oreille distraite hier sur France -Inter ( 30 minutes c'est raisonnable!)

Des Indiens qui fascinent. Des aventuriers et des commerçants de tous poils qui intriguent, des Portugais, pas bien nombreux qui cherchent à organiser une colonie où ils trouveraient assez de bois pour construire des bateaux qui les emmèneraient encore plus loin...

Carte française de la baie de Guanabara vers 1555 par Duval

Et, l'espace d'un instant, en 1555-1560, une poignée de Français qui s'insinue dans ce grand jeu. L'aventure de la France antarctique - c'est le nom qu'elle se donne - ne durera que très peu d'années. Mais elle se prolongera dans la controverse religieuse : bien des chrétiens, tolérants ou protestants, regretteront "l'Eglise du Fort de Coligny en l'Amérique" telle qu'elle aurait pu se constituer dans la baie de Rio. Et la réflexion philosophique en sera marquée. Sans cette première expédition française au pays de braise, Montaigne n'aurait pas réfléchi sur les cannibales et le mythe du bon sauvage n'aurait pas été ce qu'il fut. Enfin, étonnant rebondissement en ce début de XXIe siècle, nous n'aurions pas eu ..."Rouge Brésil"...

Rouge Brésil raconte un épisode aussi extraordinaire que mal connu de la Renaissance : la première conquête du Brésil par les Français, sous la conduite d’un chevalier de Malte, Nicolas Durand de Villegagnon En 1555, une expédition censée profitable au commerce et au royaume est montée au nom d’Henri II pour fonder la France antarctique sous les tropiques.

Pour ramener l’ordre dans une île menacée par toutes les corruptions, Villegagnon demande l’aide de Calvin, ignorant son évolution radicale. En fait de secours, l’arrivée de cette seconde expédition de calvinistes a surtout pour effet de transformer l’île en champ de batailles théologiques et de précipiter la fin de la colonie. C’est le prélude, dix ans auparavant, des guerres de religion qui vont ravager la France pour longtemps.

[DenisLouis]

Les romans de Rufin sont toujours intéressants. J'avais lu "Katiba", bien avant les événements du Mali, mais tout y est déjà.


En 1493 quatre points étaient acquis concernant la conquête et son droit :
-L'Eglise avait autorité pour garantir au rois chrétiens une forme de possession et de souveraineté sur les peuples infidèles.
-L'exploration et la colonisation permettait  à la papauté d'assumer une protection universelle sur tout le troupeau de l'humanité, y compris les infidèles.
-Espagne et Portugal avait des droits exclusifs par rapport aux autres pas européens.
-En cas de nouvelles découvertes par l'Espagne et le Portugal dans leurs sphères respectives, il suffisait d'une prise de possession symbolique (comme ériger des croix).

Après les découvertes de Colomb et la prise de pouvoir sur ces terres, des actes de contraintes et de  violences furent commis contre les Indiens, Isabelle fut scandalisée et envoya un nouveau gouverneur pour mettre fin à l'esclavage et transmettre le catholicisme. Peu de temps après cependant fut mis en application le système de travail forcé de l'encomienda.
Peu de prêtres furent envoyés au début, le roi attendait l'autorisation papale de nommer lui-même des évêques. Le pape accepta en échange d'une aide contre la France. Vint ensuite le premier évêque et des prêtres dominicains, lesquels protestèrent aussitôt quand ils virent la manière dont on traitait les Indiens. Le roi n'apprécia pas, ordonna que l'on montre les bulles papales aux religieux et qu'ils cessent leurs sermons contre les activités de l'Espagne.
Mais les rapports des dominicains suscitèrent un débat juridique et religieux sur les droits de la couronne à l'encontre des indigènes. Le roi s'appuyait sur les bulles papales, cependant les protestations réouvrirent la question et le roi convoqua un conseil de juristes et de théologiens ; cette assemblée trouva correcte et légale la manière d'agir de l'Espagne.

[DenisLouis]

Le juriste espagnol Juan Lopez de Palacios Rubios rédigea en 1512 le texte du Requerimiento (dans le lien discussion d'une possible influence des guerres avec l'islam), sommation de se soumettre aux Espagnols et de reconnaitre l'Eglise comme reine et souveraine du monde, qui devait être lue par les conquistadors lors de la première rencontre avec les Indiens ou avant une bataille.
Ce texte remontait à Adam, puis passait à Saint Pierre et aux papes, puis aux Espagnols auxquels le pape avait fait don de l'Amérique. En cas de refus de soumission ils s'exposaient à la guerre et à l'esclavage. Toutes les conséquences du refus seraient de la responsabilité unique des Indiens. Ce texte très souvent ne fut pas lu, ou de loin, et dans une langue que les Indiens ne connaissaient pas.

Un sermon d'un protestant en 1932 sur la colonisation :

http://www.careme-protestant.org/spip.php?article308

[phobos]

Le juriste espagnol Juan Lopez de Palacios Rubios rédigea en 1512 le texte du Requerimiento

extraordinaire que cet article, merçi de nous l'avoir fait partager  

[DenisLouis]

Dans le débat théorique, légal, politique et spirituel qui se manifesta en Espagne après la découverte et la colonisation de l'Amérique du Sud, exemplifié dans la Controverse de Valladolid entre de Sepulveda et La Casas, intervient le dominicain Francisco de Vitoria. Il avait une position centrale en tant que théologien à Salamanque et conseiller royal, il est reconnu comme un des premiers auteurs en droit international et comme le plus important théoricien espagnol en la matière au XVIème siècle.
[La notion de « terra nullius » :  si les bulles papales  ne contiennent pas ce terme juridique, sa réalité est bien là, en ce sens que ces terres sont alors considérées par les papes comme dépourvues d’une autorité souveraine ou dépourvue d’une autorité digne d’être prise en compte.]
Vitoria reconnait les droits naturels des Indiens, ils sont des êtres libres et rationnels, ils ont le droit de souveraineté, le dominium. Le titre de l'Espagne sur l'Amérique ne peut résulter d'une donation papale, car le pape ne peut pas enlever aux indigènes leurs droits naturels. La "découverte" n'a aucun pouvoir d'enlever aux Indiens la possession de leur terre en tant que premiers occupants. Toute décision papale en ce domaine est invalide, le pape n'a aucun pouvoir temporel sur les Indiens, pas plus que sur tout autre non croyant.
Que les Indiens ne reconnaissent aucune autorité au pape ne donne pas le droit de leur déclarer la guerre et de de saisir leurs possessions.
Il conclut cependant que la violation par les Indiens de la loi des nations telle que définie par les Européens  autorise leur conquête et domination par les puissances chrétiennes. Les Indiens doivent se soumettre à la loi naturelle des Européens, ce qui inclut le droit des Espagnols à voyager où ils veulent, à commercer comme ils l'entendent, à acquérir tous les biens qu'ils jugent utiles, particulièrement les métaux précieux qui seront à l’origine d’un enrichissement considérable.
Les Indiens ont l’obligation de ne pas empêcher l’évangélisation sous peine de guerre, le pape a le pouvoir exclusif de confier l’évangélisation à un prince chrétien.

Le Droit et l'Ecole de Salamanque:

Si Vitoria reconnait les droits naturels des Indiens et remet en cause l’autorité papale dans le domaine temporel, néanmoins sa  conception du droit est totalement eurocentrée, les droits des natifs tels que ceux-ci les comprennent sont ignorés. La nouvelle conception est aussi destructrice pour les Indiens que la justification par la donation papale.

[Roque]

Reprenons le débat. Ce sujet historique n’est pas facile pour moi. Habituellement je ne m'y engage pas car je n'y connais rien … mais comme j’avais un peu avancé, il faut que j’essaie de terminer …

Un gros amalgame est habituellement fait sur ce sujet complexe et il est difficile à démêler le vrai du faux, si on ne passe pas chaque argument par une analyse critique soigneuse. Tout d’abord, un extrait qui me semble un bon reflet de cet amalgame d’idées pas nécessairement ni logiquement ou juridiquement cohérentes, ni historiquement vraies :

La construction juridique, nommée la doctrine de la découverte, incluant la notion de "terra nullius" qui a été mise en place à partir des bulles papales autorisait les états chrétiens arrivant sur des terres non chrétiennes et réputées sans souveraineté à prendre possession des lieux et d'en acquérir les droits politiques et commerciaux au détriment et sans l'accord des populations indigènes.

Mon but est d'essayer d’analyser, ici, cette accusation d’une prétendue « doctrine de la découverte » qui aurait été bâtie sur les bulles papales : Romanus Pontifex (1454) et Inter Caetera (1494).

LES DEUX BULLES INCRIMINEES

Commençons par relire attentivement ces deux bulles : leur contenu, leur contexte.


1. La bulle Romanus Pontifex de 1454

Cette bulle du pape Nicolas V donne une exclusivité de conquête et de possession au roi catholique Alphonse 1^er du Portugal et à ses successeurs sur la voie maritime longeant le continent africain sur sa rive marocaine, puis la rive appelée à l'époque : « guinéenne ».

L’idée explicite de la bulle est double : une volonté de reconquête sur les Sarrasins et d’ouverture d’une voie maritime d’accès aux Indes : « qui sont dites adorer le nom de Jésus-Christ ».

Spoiler:

Il est possible que le mythe du royaume chrétien du Prêtre Jean, imaginé aux Indes ou en Asie ait joué un rôle dans cette exploration, l’idée étant de trouver un allié prenant à revers les Sarrasins.

La justification par le pape de ces conquêtes du roi du Portugal

La justification est qu’il s’agit essentiellement d’une reconquête sur « les Sarrasins et les païens quel qu’ils soient, et d'autres ennemis du Christ » assortie - selon les lois de guerre de l’époque - de la saisie de leurs propriétés et biens comme butin et de leur mise « en servitude perpétuelle ». Signalons, qu'à l'époque, les Sarrasins, eux-mêmes, réduisaient également en esclavage leurs ennemis chrétiens capturés au combat.

Spoiler:

Le contexte de cette bulle de 1454

La conquête portugaise est amorcée avec la prise de Ceuta (1415). Parallèlement – au large des îles déjà conquises des Açores (1427) et du Cap Vert (1444) - le Portugal va découvrir découvert le Brésil (1500) qui est alors pris pour la côte orientale des Indes (les « Indes orientales »). La voie maritime du « sud » longeant le Maroc ne sera comprise comme le contournement du continent africain que beaucoup plus tard avec le retour de Vasco de Gama des Indes (1499), puis le retour de Rafael Perestrello de Chine (1513)

Cette conquête maritime débute dès que le Portugal est libéré de l’effort de reconquête de sa région méridionale (Algarve) sur les Sarrasins (1249) et libéré de la menace sur son indépendance de la Castille - alliée aux français - après la bataille d'Aljubarrota (1385). ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Empire_colonial_portugais  )

Cette « reconquête » qui a, au départ, un motif religieux et de découverte, se transforme rapidement avec une recherche d’une voie alternative vers les Indes pour des raisons commerciales, surtout après la prise de Constantinople par Mehmed II en 1453.

La bulle Romanus Pontifex de 1454 est directement motivée par la perte de Constantinople en 1453. Du point de vue du pape, c’est la volonté de reconquête sur les Sarrasins – en quelque sorte de « croisade » - et d’expansion de la foi qui priment. ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Romanus_pontifex  )

Mais, le pape est devant un fait accompli portugais : la dynamique de conquête du Portugal précède de plusieurs décennies cette bulle (Ceuta : 1415 ; Madère : 1419 ; Açores : 1427 ; Cap Bojador : 1434 ; Cap Vert : 1444 ; Mauritanie et Sénégal : 1445). Le pape n’en est pas à l’origine, mais la justifie et l’encourage à des fins d’expansion du christianisme. L’essor de la « découverte » se fait avec les moyens propres du Portugal. Cet essor tient certainement à un ensemble complexe de facteurs : historiques, politiques, militaires, commerciaux et capitalistiques ou techniques, comme l’invention de la caravelle (1434), citée dans la bulle.

Commentaires et interprétation

Sur un point, au moins, le pape ne s’est pas trompé : avec d’un côté, sur le Bosphore : la fermeture de la voie terrestre vers les Indes du fait de la prise de Constantinople et de l’autre côté, le long des côtes du Maroc : l’ouverture d’une voie maritime (invention de la caravelle en 1434), cette bulle survient à un moment charnière de l’histoire de l’expansion de l’occident et de la chrétienté.

L’exclusivité octroyée par le pape au roi de Portugal est à l’origine directe du monopole colonial et commercial du Portugal sur l’Atlantique sud, sur l’Océan indien et vers le Brésil. Ce monopole va aussi contraindre Christophe Colomb à choisir une voie maritime « ouest ». Cette bulle va donc aussi - indirectement - induire le débarquement de Christophe Colomb sur l’ile d’Hispaniola (Saint Domingue).

Cette bulle justifie la conquête par une doctrine de la reconquête et non par la fameuse doctrine de la découverte. Il s’agit de la reconquête sur les Sarrasins « et autres ennemis du Christ », donc du droit de la guerre. Il n’est donc pas possible de tirer de cette bulle une position sur le droit civil ayant trait au droit à la propriété - ou non - des autochtones (voir : la question de la « Terra Nullius » plus bas).

Très vite le commerce très lucratif de l'or, de l'ivoire et des esclaves se substitue à l'esprit de découverte et de croisade.

   http://fr.wikipedia.org/wiki/Empire_colonial_portugais

Une première cargaison d’esclaves est signalée en 1444. A quelle destination, pour quel « marché » ? Je n’ai malheureusement rien trouvé là-dessus. Bien entendu il s’agit d’un esclavage antérieur au « commerce triangulaire » car les « Amériques » ne seront découvertes que 50 ans plus tard.


2. La bulle Inter Caetera de 1493

La bulle du pape Alexandre VI se félicite du rétablissement du Royaume de Grenade et de la découverte Christophe Colomb, la même année en 1492. L’Espagne avance ses pions vers l’ouest, c’est encore un fait accompli - cette fois de l'Espagne - et la bulle du pape établit une ligne de démarcation entre la zone de conquête du roi du Portugal et celle du roi d’Espagne :

… ladite ligne doit être éloignée d’une centaine de lieues vers l’ouest et le sud de l’une des îles couramment connue sous le nom des Açores et du Cap Vert. Avec cette réserve toutefois qu’aucune des îles ou terres continentales … [ne soient] dans la possession réelle d’un roi chrétien …

L’objectif est en premier lieu d’éviter les conflits territoriaux entre ces rois catholiques – y compris avec d’éventuels rois chrétiens préalablement établis - mais aussi de les encourager à de nouvelles conquêtes favorisant les conversions.

Le contexte de la bulle

La bulle Inter Caetera est à situer par rapport à deux faits nouveaux qui viennent compléter et préciser le contexte de la bulle précédente : fin de la Reconquista espagnole et espoir d’ouverture de deux voies maritimes vers les « Indes » au sud et vers l’ouest :  
- Rétablissement du Royaume de Grenade : 1492 ;
- Passage du cap de Bonne Espérance : 1488 ;
- Découverte de l’Ile l’Hispaniola (Saint Domingue) par Christophe Colomb la même année en 1492.

La bulle est précédée par la découverte de Christophe Colomb, l’année précédente. Christophe Colomb ne va pas tarder à décimer et à réduire les autochtones en esclavage - bien avant que la reine d’Espagne ou le pape n’en soient informés, bien avant le désaveu qui lui sera infligé par la reine (1500) et l’arrivée des premiers missionnaires (1510).

Globalement, cette bulle - comme la précédente - a une visée stratégique internationale : éviter la confrontation entre les rois catholiques et conjuguer leurs efforts en vue de l'expansion du christianisme – cette perspective est totalement différente des considérations de droit civil sur le droit ou le déni de droit de propriété des autochtones qu'on prête à ces bulles papales. (voir « Terra Nullius » plus bas).


3. Le Traite de Tordesillas de 1494

Le Traite de Tordesillas de 1494 est un accord bilatéral signé conjointement par l’Espagne et le Portugal, à la différence des bulles qui sont des décrets signés uniquement par le pape.

Nous faisons un petit développement sur ce sujet, car il jouera un rôle dans l'argumentation qui va suivre (fabrication de la " doctrine de la découverte ", statut juridique et pérennité historique de la construction résultante).

Le Traité de Tordesillas entre l'Espagne et le Portugal en 1494 changea un peu la ligne de démarcation, à 39°53' W.

En 1533, le roi de France François 1er demanda au pape Clément VII de changer la bulle en faveur de la France. Le pape précisa donc que la bulle n'affecte que les territoires occupés par l'Espagne ou le Portugal, toutes les terres nouvelles non occupées pouvant être réclamées par d'autres monarques chrétiens.

   http://fr.wikipedia.org/wiki/Inter_caetera

Ce traité de Tordesillas qui n’est reconnu que par l’Espagne et le Portugal – ne restera en vigueur que par la force, c’est-à-dire grâce à la suprématie maritime du Portugal et de l’Espagne. Dans les faits, ce traité sera remis en cause d’abord par le développement des corsaires, ensuite de nombreux comptoirs portugais seront récupérés par les  Hollandais et les Anglais (entre 1580 et 1640).

Le traité de Tordesillas devint réellement caduc lorsque les autres puissances (la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) disposeront d'une flotte navale suffisante pour braver l'interdit hispano-portugais
   http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Tordesillas

Après la première circumnavigation de Magellan (1522), il y aura une incertitude sur la position du méridien de démarcation dans le Pacifique. Ce méridien de démarcation devra être redéfini pour savoir à qui appartient, notamment, l’archipel des Moluques riche en épices. Après de nouvelles tractations, le traité de Saragosse (1529), établit la suite du méridien à 7,5 lieues à l'ouest de cet archipel, au profit du Portugal, l'Espagne se voyant attribuer une compensation financière.

[Roque]

TERRA NULLIUS

La notion de « terra nullius » : si les bulles papales  ne contiennent pas ce terme juridique, sa réalité est bien là, en ce sens que ces terres sont alors considérées par les papes comme dépourvues d’une autorité souveraine ou dépourvue d’une autorité digne d’être prise en compte

On retrouve un peu partout (Wikipédia !) la conviction que la notion ou le terme de « Terra Nullius » proviendrait des deux bulles papales – ci-dessus, mais cela est faux. C’est le point de plus facilement et le plus évidemment réfutable.

Le terme « Terra Nullius »

Pour le prétendu terme « Terra Nullius » dans les bulles papales, c’est simple : il suffit de lire le texte des décrets du pape – malheureusement pas disponible en français sur le net - pour s’en convaincre.

Par contre, l’article de Miller, Lesage and Lopez (MLL = Nebraska Law Review) traite de ce sujet (pages 849 et plus loin pages 869 à 871). L’usage de ce terme ou de cette notion commencerait avec l’Espagne dès le 15ème siècle : dans sa phase d’expansion coloniale (pages 869 à 871) et se retrouverait en Angleterre, en France, en Hollande et aux USA (page 849). Le même article MLL n’attribue à aucun moment ce terme à la pensée de l’Eglise.

Ainsi, le principe sur lequel, ils [Espagne, Angleterre, Hollande, France et USA] n’ont jamais été en désaccord est que les peuples et nations indigènes perdaient leur souveraineté, propriétés et droits humains immédiatement après leur « découverte » par les Européens (MLL, page 849)

Il est hors sujet de discuter ici le coté excessif et faux de l’accusation généralisante de Miller, Lesage and Lopez (MLL). Cependant, ne ce qui concerne la France, ce déni allégué de droits « de souveraineté, de propriété et de droits humains » (ni plus ni moins !) est indémontrable en ce qui concerne la République française – au moins depuis 1789.

Si on cherche sur le net, le terme n’est pas utilisé au 15^ème siècle, mais seulement à partir du 18^ème siècle. De plus ce terme a été d’abord été utilisée par les britanniques (pas catholiques, mais anglicans) pour la colonisation de l’Australie et l’expropriation des aborigènes. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Terra_nullius ).

La notion de « Terra Nullius »

Par définition : « Terra Nullius » signifie en latin : « territoire sans maître » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Terra_nullius ). L’article MLL utilise plutôt l’expression : « vacant land », soit « territoire vacant » (MLL, page 849)

Cette notion existe-t-elle utilisée au 15^ème siècle ?  

L’article MLL, lui-même, reconnaît que l’usage de ce terme par les Espagnols au 15ème siècle est discutable (« questionnable » ; MLL, page 869). Mais pour justifier sa théorie et son accusation, le même article MLL cherche à introduire une distinction sur le double usage de « Terra Nullius ».

Nous devrions noter qu’il existe deux façons pour définir « Terra Nullius ». La première c’est quand un espace de terre était physiquement vide d’êtres humains, et la seconde était de considérer une terre « vide », même quand une région était occupée par une société humaine, si cette société était gouvernée par une forme de gouvernement que les Européens ne reconnaissaient pas. L’Espagne et les commentateurs espagnols ont usé des deux arguments pour considérer les terres du Nouveau monde comme « vacantes » et disponibles pour les revendications de la Découverte.

En 1572, un juriste espagnol et conseiller de Toledo, le vice-roi du Pérou considéra qu’il était […] « déraisonnable et dangereux » d’accorder à ces Incas la vraie souveraineté sur ces royaumes. Les européens à cette époque ne considéraient pas du tout l’organisation politique des autochtones comme des gouvernements ; le constat de Toledo reflète le point de vue largement partagé et argumenta contre l’existence même des Incas en tant qu’Etat souverain. (MLL, page 870)

Dans ce passage de l’article MLL, les auteurs suggèrent eux-mêmes qu’il s’agit d’arguments alternatifs, mais à cette époque, il n’est pas question de cette prétendue « Doctrine de la découverte » en tant qu’idéologie constituée, partagée et dont l’Espagne aurait pu se réclamer.

Autre remarque sur le vocabulaire approximatif des auteurs de l’article MLL, l’expression : « Les européens à cette époque » est un anachronisme. Au 15ème siècle, l’Europe politique n’existait évidemment pas. Le terme même « d’Europe » n’est utilisé de façon courante pour désigner le continent européen qu’à partir du 16ème siècle. Il est bien possible que cet anachronisme soit volontaire et serve finalement la thèse partisane des auteurs le l'article MLL ... qui tente de faire un amalgame extensif entre la pensée des rois et celle des papes depuis le 15ème siècle jusqu'à l'époque de la destruction des nations indiennes et aborigènes.

La notion « Terra Nullius » dans les bulles papales

La pensée papale – même au 13^ème siècle avec le pape Innocent IV (1240) - reconnaît un droit aux autochtones appuyé sur une légitimité inscrite dans l’ordre des choses – c'est à dire la « loi naturelle ». Les auteurs de l’article MLL – sans doute trop conditionnés par le " droit positif " sécularisé du XX^ème siècle et par manque de compréhension intime de la pensée (la rationalité !) de l’Eglise - font une double confusion :
- Si effectivement, dans la pensée de l’Eglise de l’époque, la souveraineté, l’indépendance et les possessions des autochtones « découverts » peuvent être remises en cause, c’est en faisant appel à une autre notion que la notion de « Terra Nullius ». Dans la pensée de l’Eglise, il n’a jamais été question de prétendre qu’une terre habitée était vacante …  
- Ce droit « naturel », appuyé par la nature des choses donc, ne peut être « annulé » par une quelconque autorité ou institution humaine, fusse l’Eglise, parce que ce droit légitime est antérieur à la formulation de la loi. Dans l’idée de l’Eglise ce qui est « naturel » est un donné de Dieu et n’est, par conséquent, pas susceptible d’être modifié par un décret humain – fusse une bulle du pape.

Nous essaierons de développer ce point de droit - dans la pensée de l'Eglise - dans le post suivant.

[-Ren-]

Je te remercie déjà pour tout ce travail de synthèse

[DenisLouis]

Le droit appliqué aux Indiens et à leurs terres en Amérique du Nord se réfère explicitement à la découverte de ces terres par des états chrétiens, même si les USA ne sont pas majoritairement catholiques.
Les juristes ont distingué plus tard les termes de "terra nullus" et de "terra nullius", l'un désignant une terre sans habitants, l'autre une terre habitée, mais sans souveraineté ou perdant sa souveraineté du fait de la découverte ou de la conquête par un autre pays.
Les bulles papales ne contiennent pas le terme juridique (mais une réalité n'a pas à être nommée techniquement pour être présente, au moins au point de vue spécial des juristes ou dans les conséquences concrètes), si le pape ne concevait pas son rôle ainsi, ou si les bulles n'avaient pas été comprises ainsi par les princes chrétiens, les précisions et restrictions de Vitoria n'auraient pas eu lieu d'être. Ce qui ressort dans les faits et dans les interprétations c'est que ces terres deviennent possession de l'Espagne et du Portugal parce que le pape a donné son aval à la possession de ces terres. Vitoria pour sa part pense que le pape n'a pas de d'intervention dans le domaine temporel, la bulle n'a de sens que comme un mandat missionnaire (mais son avis est loin d'être partagé. Il suscite des réactions et des oppositions).
Même si l'intervention du pape en tant qu'autorité spirituelle dans les questions de souveraineté temporelle n'était pas en principe considérée comme illégitime, sachant  toutefois que les rois et empereurs se sont opposés à ce sujet en Europe, le problème devient autre et change d'ampleur, on sort d'un monde traditionnel particulier qui est celui de la chrétienté pour entrer dans un monde qui est celui de la terre entière, où l'autorité du pape est encore moins évidente, alors qu'elle était déjà mise en cause en Europe.
L'utilisation précise de la notion de "terra nullius" est venue plus tard avec les Anglais, les Français, les Hollandais et les Russes. La France et l'Angleterre étant, au moment de la découverte de "leurs" terres, des pays catholiques (avant la rupture de l'Angleterre, mais les Protestants ont suivi en utilisant la notion de chrétienté comme norme dans les relations avec les peuples découverts),  il fallait en effet trouver des justifications qui n'aillent pas à l'encontre des bulles et qui ne fassent pas encourir à leurs auteurs une excommunication. On devait donc respecter les droits acquis des Espagnols et des Portugais. C'est ainsi que les légistes anglais restreignirent les droits de conquête aux pays "inconnus à tous les chrétiens " et "non actuellement en possession d'un prince chrétien". Cependant Espagne et Portugal refusèrent  toute concession pour les pays compris dans les limites des bulles papales, même non encore découverts.
Je pense que les auteurs de l'article sont des juristes et que si leur vocabulaire est approximatif ce n'est pas dans leur domaine, mais ils ne se placent pas au point de vue spécifique de la théologie catholique, ni de la politique papale dans  les relations avec l'islam  qui a pu  jouer un rôle dans la rédaction de tel ou tel texte. Les Indiens constatent aussi les résultats de l'histoire en ce qui les concerne, si telle bulle  a pu avoir aussi une influence dans leur existence et dans leur destinée de peuples, quant bien même cela résulterait d'une mauvaise interprétation plus ou moins volontaire des souverains et des états et, d'une manière plus indirecte et lointaine, des intentions de la papauté vis à vis de l'islam.

[Roque]

Cher DenisLouis je ne reprends que quelques points car je suis en train - péniblement - d'élaborer un réponse global à l'article que tu nous as soumis :

le problème devient autre et change d'ampleur, on sort d'un monde traditionnel particulier qui est celui de la chrétienté pour entrer dans un monde qui est celui de la terre entière, où l'autorité du pape est encore moins évidente, alors qu'elle était déjà mise en cause en Europe.

Il y a un gros problème de méthode dans l'article : en changeant d'espace d'application (monde anglo-saxon inclus) et d'horizon intellectuel (émergence du protestantisme par exemple des 1512, puis des Lumières), on ne parle plus du tout du même " droit international ". Mais les auteurs situent le tout comme s'il y avait une parafaite continuité entre les différents univers mentaux qui ont porté l'évolution de ce droit. Les auteurs de l'articles font donc un gros amalgame à des fins partisanes. Cet article est un plaidoyer militant - parfois assez confus question cohérence des idées - rien de plus.

Je pense que les auteurs de l'article sont des juristes et que si leur vocabulaire est approximatif ce n'est pas dans leur domaine, mais ils ne se placent pas au point de vue spécifique de la théologie catholiques, ni de la politique papale concernant les relations avec l'islam  qui a pu  jouer un rôle dans la rédaction de tel ou tel texte.

Difficile de mettre en cause la responsabilité des bulles du pape par exemple par l'introduction de la notion de " Terra Nullius " ou par le déni de droit des autochtones, si on ne comprend pas précisément la logique interne de la pensée des papes ...

Les Indiens constatent aussi les résultats de l'histoire en ce qui les concerne, si telle bulle  a pu avoir aussi une influence dans leur existence même, quant bien même cela résulterait d'une mauvaise interprétation des souverains et des états et, d'une manière plus indirecte et lointaine, des intentions de la papauté vis à vis de l'islam.

Accuser en bloc les bulles du pape - sans tenir compte de la cascade complexe de causes et d'influences qui ont abouti à ce désastre historique, c'est encore un amalgame idéologique - de l'esprit partisan assez pur - mais pas un discours objectif.

Par exemple, l'échec de la régulation de l'encomienda (servage proche de l'esclavage) est à mettre d'abord au débit de Charles Quint qui a du reculer devant la résistance des encomenderos espagnols sur lesquels il a objectivement perdu la maîtrise, alors que Las Casas chassé de son diocèse par des propres paroissiens encomenderos au Chiapas en 1547 parce qu'il a voulu promouvoir les Loi Nouvelles de 1542 à fait tout son possible au péril de sa vie (il était seul !). Celui qui a changé d'avis sur ces Lois Nouvelles protégeant les indiens, c'est bien Charles Quint, mais pas Las Casas.

Même remarque pour les autres théologiens de l'école de Salamanque qui - malgré leurs divergences internes - ont unanimement dénoncé cette colonisation prédatrice.

[DenisLouis]

Je ne vois pas trop, dans de cadre de cet article (et de cette école) en quoi les auteurs seraient partisans, je veux dire par exemple dans un sens systématiquement anti église ou pro indien : deux professeurs de droit, un professeur à l'université catholique de Santiago du Chili.

[Roque]

Je ne vois pas trop, dans de cadre de cet article (et de cette école)  en quoi les auteurs seraient partisans,

Il ne s'agit pas de je ne sais quel procès d'intention contre une école ou contre des auteurs (que je ne connais pas du tout !), mais d'un jugement sur le seul contenu de l'article confrontés à d'autres sources (Wikipédia).

Est-ce si péjoratif de dire que cet article est un plaidoyer et que certaines idées ne sont pas claires ? Inversement je ne vais pas m'incliner devant des gens sous prétexte qu'ils sont bardés de diplômes ... vous savez des " catholiques " qui agissent en ennemis de l'Eglise sous le couvert de la liberté de pensée, il y en a des tonnes ces temps-ci ! Il faut être décomplexé et dire les choses telles qu'on les comprend - au risque bien entendu de se tromper

[DenisLouis]

Je pense que leur point de vue est juridique avant tout, il y a un magistrat d'une cours d'appel tribale, un professeur de droit américain et un autre enseigne à l'université pontificale de Santiago (c'est lui qui a du faire la dernière partie consacrée au Chili).
J'ai aussi consulté d'autres articles sur Wikipedia, il est difficile d'écarter le rôle des bulles pontificales dans la constitution du droit spécifique aux Indiens (elles sont citées partout), mais c'est tout un ensemble.
Les auteurs se situent du point de vue du droit américain et non pas d'un point de vue théologique, comment le droit concernant les Indiens s'est constitué, droit qui est encore en vigueur en grande partie, je n'ai pas vu ailleurs d'avis très divergents.
Il est évident que selon le point de vue adopté  (indien converti, indien revendiquant ses origines,  ecclésiastique, anti écclesiastique...) la relation  pourra être différente, la situation des Indiens est différente en Amérique du Sud (métissage racial et culturel, apprentissage des langues locales par les hommes d'église, conception différente de la nationalité, acculturation et syncrétisme) et en Amérique du Nord, et sans doute le cas du Canada et des Français est encore distinct.
Par exemple certains sites catholiques (intégristes il me semble) présentent l'encomienda comme un système très bien, favorable aux Indiens, à part certains abus, mais ce qu'il faut voir aussi, c'est qu'il a totalement détruit la culture, la manière d'habiter le pays, tout l'espace et le mode d'exploitation de la terre ont été repensés et reconstruits en fonction des intérêts européens.

[Roque]

il est difficile d'écarter le rôle des bulles pontificales dans la constitution du droit spécifique aux Indiens (elles sont citées partout).

C'est justement ce point que je cherche à discuter.

Quant à Wikipédia (comme le lien sur un Commission des Nations Unies que vous aviez donné au début et peut-être vous mêmes au début du sujet ? ), ils pensent simplement que l'argument de la "Terra Nullius " provient des bulles pontificales Romanus Pontifex et Inter Caetera. Vous pouvez vérifier vous-même que c'est une légende urbaine :
  http://www.nativeweb.org/pages/legal/indig-romanus-pontifex.html    
  http://www.nativeweb.org/pages/legal/indig-inter-caetera.html  

Et un peu plus haut j'ai argumenté sur le fait que ni le terme, ni la notion de " Terre Nullius " n'apparaît dans la pensée des papes. Si ces arguments, sur ce point particulier, " ne portent pas " pour vous, je ne peux rien faire de plus (sauf mon prochain post ... bientôt qui traitera de la question du " Dominium " et de ses variations entre le 13^ème et le 16^ème siècle dans la pensée de l'Eglise).

[DenisLouis]

Si on parle de point de vue partisan cela signifie qu'il y a des parties qui ont des points de vue différents, contradictoires.
Quelles sont ces parties ? En gros : l'Eglise en général, la papauté, la chrétienté (dans la mesure où les pays protestants se sont  appuyés sur cette notion), les pays colonisateurs, les pays indépendants issus de cette colonisation, et les différentes communautés indiennes.
Ces parties ne sont pas monolithiques, on peut être indien converti et trouver la situation favorable aux Indiens, ou catholique et s'insurger. Ensuite la situation a évolué dans le temps, les droits des aborigènes en tant que premiers occupants commencent à être reconnus pratiquement.
Les professeurs auteurs de l'article enseignent le droit en la matière (aux USA) à des étudiants qui seront peut-être chargés de l'appliquer concrètement, ce droit repose sur une décision de la Cour Suprême et des décisions d'autres cours, qui font intervenir les événements historiques de la découverte (mention explicite d'événements qui se sont passées quatre siècles auparavant et de la notion de chrétienté opposable aux peuples premiers). Les auteurs montrent bien, d'après moi, qu'il ne s'agit pas uniquement des bulles papales, mais de  tout un ensemble qui serait cependant incompréhensible si l'on enlevait le rôle de ces bulles.
Il n'est pas dit dans l'article que la notion de terra nullius remonte aux bulles papales, puisqu'elle n'a été systématisée que plus tard. Mais en relisant une de ces bulles, il m'apparait clair que le pape entend faire donation de ces terres à perpétuité, donation des terres à un roi chrétien. La souveraineté éventuelle existant auparavant sur ces terres n'est pas prise en compte et je n'ai pas vu que le pape propose à tel empereur ou roi indien de se convertir pour inclure son royaume dans la chrétienté.

"En vertu de l'autorité du Dieu Tout-Puissant que nous avons reçue par le bienheureux Pierre, et de celle qui est attachée aux fonctions de Vicaire de Jésus-Christ que nous exerçons sur la terre, nous donnons, concédons, transférons à perpétuité, aux termes des présentes, ces îles et ces continents, avec toutes leurs dominations, cités, places fortes, lieux et campagnes, droits et juridictions, à vous et à vos héritiers et successeurs, les Rois de Castille et de Léon ; et nous vous en faisons, constituons et. estimons maîtres, vous et vos susdits héritiers et successeurs, avec pleine, libre et entière puissance, autorité et juridiction. Mais c'est notre volonté que notre présente donation, concession et assignation, ne puisse ni être censée avoir été mise en question ou détruite, ni détruire les droits des Princes Chrétiens qui auraient effectivement possédé les dites îles et les dits continents jusqu'au jour précité de la nativité de Notre Seigneur Jésus-Christ."

Le pape dit donner, concéder, transférer à perpétuité les terres, et octroie le pouvoir aux rois de Castille et de Léon, sauf si ces terres étaient déjà en possession de rois chrétiens. La souveraineté d'un roi non chrétien n'est pas envisagée, qu'elle soit considérée comme non existante ou disparaissant lors de la conquête par un roi chrétien.

[Roque]

LE DOMINIUM


Un droit légitime qui émerge dès le 13ème siècle - donc sans rapport avec les découvertes ultérieures

Vitoria reconnaît les droits naturels des Indiens, ils sont des êtres libres et rationnels, ils ont le droit de souveraineté, le dominium. Le titre de l'Espagne sur l'Amérique ne peut résulter d'une donation papale, car le pape ne peut pas enlever aux indigènes leurs droits naturels. La "découverte" n'a aucun pouvoir d'enlever aux Indiens la possession de leur terre en tant que premiers occupants. Toute décision papale en ce domaine est invalide, le pape n'a aucun pouvoir temporel sur les Indiens, pas plus que sur tout autre non croyant.
Que les Indiens ne reconnaissent aucune autorité au pape ne donne pas le droit de leur déclarer la guerre et de de saisir leurs possessions.

La question du droit de propriété légitime ou « Dominium » est le point de droit qui sert de pivot à toute la question de la conquête et de la colonisation du Nouveau Monde.

J’ai pour ma part été très surpris que des hommes du 13ème siècle ne soient pas dans le déni de droit de « l’autre » ou de « l’ennemi ». Comme tout le monde, je suis formaté par la mentalité antireligieuse ambiante en France et par mon inculture … Et je découvre que ce droit découle en fait du jus gentium plus ancien qui désignait - dans le droit romain – les droits minimaux des étrangers y compris des ennemis. … Donc dès le 13ème siècle - du point de vue catholique - « l’autre » ou « l’ennemi » n’est pas un « non humain » et, dans ce cas, il a déjà été pensé qu’il avait des droits, et notamment le droit de propriété ou « Dominium ».

Tous les arbitrages de l’Eglise cités dans l’article MLL ont réaffirmé que tous les hommes – chrétiens ou non - ont ce droit légitime ou « Dominium ». On peut le constater en se reportant aux exemples suivants :

1. Le pape Innocent IV donnant son avis de canoniste en 1240 (MLL, page 828) ;
2. L’arbitrage du pape demandé par les Chevaliers Teutoniques en Pologne en 1414 (MLL, page 829) ;
3. L’arbitrage du pape face aux juristes mandatés par le roi Edouard 1er du Portugal en 1434 (MLL, page 831) ; et
4. L’arbitrage du pape pour le roi Ferdinand d’Espagne date ? (MLL, page 836) ; et
5. L’avis du théologien dominicain Francisco de Vitoria en 1552 (MLL, page 843).  

DES PRECURSEURS :

Francisco de Vitoria ainsi que Bartolomé de Las Casas – tous deux dominicains –  affirment que les Indiens possèdent les mêmes droits que tout être humain. Cette position met en relation le droit et la nature de tout être humain. Sous leur influence, Charles Quint publie les Leyes Nuevas en 1542 qui mettent les Indiens sous la protection de la Couronne d’Espagne.

Il [Francisco de Vitoria] s'intéresse également aux droits des Indiens. Dans son De Indis, Vitoria exprime son point de vue sur les nombreux excès commis par les conquistadors espagnols en Amérique. Il affirme que les Indiens ne sont pas des êtres inférieurs, mais possèdent les mêmes droits que tout être humain, et sont les légitimes propriétaires de leurs terres et de leurs biens. Avec Bartolomé de Las Casas, il exerce son influence auprès de Charles Quint lors de l'adoption des Nouvelles Lois sur les Indes, qui placent les Indiens sous la protection de la Couronne
  http://fr.wikipedia.org/wiki/Francisco_de_Vitoria

Les modulations de ce Dominium entre le 13ème et le 16ème siècle

Si la question du « Dominium » légitime des indigènes est resté une position constante de l’Eglise, d’autres éléments de droit influençant la définition ou l’exercice de droit de ce « Dominium » ont varié. Bien entendu elles ont été favorables - ou non - au droit des autochtones. Je vois des variations au moins sur trois points :

A. Les conditions d’exercice de ce « Dominium » ;
B. Le champ de compétence du pape ou les limites de souveraineté du pape (et des rois) ;
C. Le lien convenu entre ce « Dominium » et la nature humaine commune de tous les hommes, ce qui va constituer le « droit naturel », notamment avec l'Ecole de Salamanque.

A. En premier lieu, les conditions d’exercice ou de validité de ce « Dominium » ont varié. Rien que dans l’article MLL, nous avons déjà trois formulations de ces conditions d’exercice :

- Respect de la loi naturelle, au temps du pape Innocent IV en 1240, c’est à dire : absence de cannibalisme, sodomie, idolâtrie ou sacrifices humains (MLL, page 828) ;
- Acceptation des missionnaires et respect de la loi naturelle en 1434 (MLL, page 831 : spoiler) ; et
- La libre circulation pour le commerce selon Francisco Vitoria, en 1532. Par ailleurs, le même Vitoria considérer comme nulle l’acte de donation du pape d’Alexandre VI (Inter Caeteara, 1492), il va écarter les idées de pouvoir temporel du pape, de possibilité de retraits de droits inhérents (par nature) des indigènes et de la légitimité d’une guerre déclenchée sous autorité du pape en cas de refus des missionnaires catholiques (MLL, page 844 à 846 : spoiler)

DIFFERENTS ENONCES DES CONDITION D’EXERCICE DU DOMINIUM DES INDIGENES:

Il est vrai que certaines conditions font la part belle aux conquérants et ont pu rendre souvent, en pratique, inopérant le droit de « Dominium » des indigènes : par exemple le refus vrai ou allégué d’accueil des missionnaires. Mais il ne faut pas oublier - outre le droit - les facteurs politiques. Précisément, dans le cas de l’Espagne, la fragilité de l’autorité de Charles Quint (1519-1558) dans le Nouveau Monde et la résistance des colons aux lois édictées ont joué un rôle important dans la perpétuation, par exemple de l’encomienda (semi-servage) instituée et 1498 et qui va s’étendre à toute la colonisation espagnole au 17^ème siècle et perdurer jusqu’à 1791.

Il y a, à mon avis, historiquement un échec et un recul de l’autorité de la Couronne espagnole devant les appétits des encomenderos (curateurs en charge du semi-servage des indigènes). Aucune des dispositions légales prises par l’Espagne pour réformer les pratiques de servage en ce 16^ème siècle ne sera vraiment respectée ou ne tiendra longtemps dans les faits ;

- La cédule royale de 1503 prise à la suite des récits sur l’extermination et la réduction en esclavage des indigènes d’Hispaniola – sous Christophe Colomb ;
- Les lois de Burgos de 1512 prises sont l’influence du dominicain Antonio de Montesinos ;
- Les Nouvelles Lois (Leyes nuevas) sur les Indes promulguée en 1542 par Charles Quint sous l’influence de Francisco de Vitoria et Batholomé de las Casas – tous deux dominicains. Ces lois assuraient la liberté aux indigènes et abolissaient le système des encomiendas ( )
- Du fait de la révolte des encomenderos et de la mort violente du vice-roi du Pérou, Charles Quint reviendra sur ces Leyes Nuévas rétablissant les encomienda - sauf pour les curés - et abrogeant en 1546 ces lois donnant liberté (affranchissement) liberté du travail et liberté de résidence aux indigènes. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bartolom%C3%A9_de_las_Casas )

Toutes ces conditions mise à l’exercice du droit légitime de propriété des autochtones sont condamnés par les auteurs de l’article MLL. La dernière condition énoncée par Vitoria leur parait aussi dommageable pour les nations indigènes que le système antérieur reposant sur « l’autorité du roi et la cession du pape ». (MLL, page 846).

Il est vrai que les conditions d’exercice de ce « Dominium » des indigènes ont été dictées depuis l'étranger et non par les indigènes eux-mêmes. Rétrospectivement on peut juger que ces dispositions ont été dommageables pour les nations indigènes et les blâmer. Cependant, à l’époque aucune nation indigène sur Hispaniola n’était suffisamment constituée pour présenter un imaginaire plaidoyer devant une quelconque autorité de l’époque (pas d'équivalent de la " communauté internationale "). Par ailleurs, il semble que le déclin démographique de ces indigènes ait été très rapide – au moins en ce qui concerne Hispaniola - et était déjà très avancé au temps de Las Casas.

Et puis il y a une question de réalisme. Comment la " communauté internationale " aujourd’hui pose-t-elle la question des guerres défensives, des guerres contre les tyrans ou des guerres pour faire respecter les " droits de l'homme " et " la démocratie " ? Nos principes d'aujourd'hui sont-ils si différents de ceux du 15^ème siècle - hormis le fait que ni papes, ni rois ne sont plus impliqués ? Qu'on pense à la guerre contre le nazisme, ou plus près de nous, à la Lybie et à l'Irak et aux guerres déjà en cours contre le djihadisme ?

C’est l’énoncé de ces conditions d’exercice du « Dominium » des indigènes qui a servi de moyens de régulation – dans les vues des papes – sans avoir besoin d’avoir recours au fait ou à l’argument de droit que les terres découvertes seraient vacantes, c'est à dire à la notion de « Terra Nullius ». Et dans le cas très particulier de la donation du pape Alexandre VI par la bulle Inter Ceatera, le pape s'est autorisé de sa prétendue souveraineté universelle, ni plus, ni moins ! (voir plus bas).

B. En second lieu, c’est le champ de compétence ou de souveraineté du pape qui a varié. Dans cet article MLL, nous avons déjà deux conceptions de la souveraineté du pape :

- En 1240, le pape a (aurait) le devoir et le pouvoir d’intervenir dans les affaires séculières des royaumes catholiques et des « infidèles » au temps du pape Innocent IV en 1240 (MLL, page 828 : spoiler) ;
- En 1532, c’est Francisco Vitoria qui va radicalement modifier la problématique en tirant la source du droit de " Dominium " de la nature libre et rationnelle des indigènes et en rejetant l’autorité du pape dans le domaine temporel.

DIFFERENTS ENONCES SUR LA SOUVERAINETE DU PAPE:

Il conclut cependant que la violation par les Indiens de la loi des nations telle que définie par les Européens autorise leur conquête et domination par les puissances chrétiennes. Les Indiens doivent se soumettre à la loi naturelle des Européens, ce qui inclut le droit des Espagnols à voyager où ils veulent, à commercer comme ils l'entendent, à acquérir tous les biens qu'ils jugent utiles, particulièrement les métaux précieux qui seront à l’origine d’un enrichissement considérable.
Les Indiens ont l’obligation de ne pas empêcher l’évangélisation sous peine de guerre, le pape a le pouvoir exclusif de confier l’évangélisation à un prince chrétien.

Signalons enfin une terminologie impropre page 845 et d'autres pages : dans la christianisme la notion de guerre sainte n'existe pas. Le paragraphe qui résume et traduit la page 845 montre que Francisco Vitoria développe sa conception d'un point de vue de missionnaire, donc interne à l'Eglise. Une personne peu avertie de la pensée de l'Eglise pourra penser qu'il s'agit simplement du triomphe de la raison. C'est cela mais pas seulement, Vitoria corrige la pensée du pape. Ce que dit Vitoria concorde avec deux éléments de tradition catholique très bien établis depuis l'origine de l'Eglise : d'abord si on se réfère au pouvoir donné par Jésus à Pierre, il n'est pas du tout question de pouvoir temporel (Mt 16, 13-20, Mc 8, 27-30 et Lc 9, 18-21) et ensuite l'être humain (homme/femme) - de même que l'histoire sainte - est compris comme un enseignement sur la volonté de Dieu (l'homme est créé à l'image de Dieu). Le christianisme n'est pas une religion où la " loi juste " serait donnée dans le Livre écrit par Dieu, ça c'est l'Islam.

C. En troisième lieu, c’est le lien posé entre « droit » et « nature » qui a varié. L'Ecole de Salamanque va être à l’origine du « droit naturel »

Sur cette question des options idéologiques de l’Ecole de Salamanque, il y a une opposition d’interprétation entre l’article MLL et Wikipédia. L’article MLL juge que le droit selon Francisco de Vitoria repose sur l’Ancien et le Nouveau Testament, alors que Wikipédia pense que le même auteur réinterprète Thomas d’Aquin et - recherchant les sources du droit par « l’examen de la nature à la lumière de la raison » - opère un changement de postulat qui rompt avec le droit médiéval, par exemple de Thomas d’Aquin. De fait, avec Francisco de Vitoria, il ne s’agit plus du tout du même droit, le changement de postulat change complètement le paradigme du droit, même si certaines dénominations ou notions du droit ancien sont reprises dans le nouveau.

OPPOSITION D'INTERPRETATION ENTRE L'ARTICLE MLL ET WIKIPEDIA:

L'école de Salamanque va aussi remettre en question la souveraineté du roi :

Spoiler:

LE DOMINIUM ET SAINT THOMAS D’AQUIN ou INNOCENT IV:

[DenisLouis]

Il y a effectivement une rumeur sur le net qui parle d'une bulle "terra nullius". Attribuée à Urbain II !

Foundation for international law
" In 1095, at the beginning of the Crusades, Pope Urban II  issued  an edict ‐the Papal Bull Terra Nullius (meaning empty land). It gave the kings and princes of Europe the right to "discover" or claim land   in non  Christian areas "

Je ne vois pas de bulle portant ce nom.



Une thèse intéressante qui parait assez complète :
"Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique, une étude comparative du christianisme et de l'islam":

http://publications.ut-capitole.fr/699/1/ThMJJavid.pdf

page des matières à la page 13

[phobos]

Il y a effectivement une rumeur sur le net qui parle d'une bulle "terra nullius". Attribuée à Urbain II !

Foundation for international law
" In 1095, at the beginning of the Crusades, Pope Urban II  issued  an edict ‐the Papal Bull Terra Nullius (meaning empty land). It gave the kings and princes of Europe the right to "discover" or claim land   in non  Christian areas "

Je ne vois pas de bulle portant ce nom.

en 1095 le pape Urbain II était fort occupé: en effet cette année là il y eut 2 conciles, celui de Plaisance du 1er au 5 mars, et celui de Clermont du 18 au 27 novembre de la même année.
Un certain nombre de décisions fut prises (voir les décisions des conciles), mais nulle bulle "terra nullius"...

[DenisLouis]

Je ne vois pas de nom pour toutes les bulles. Ont-t-elles un titre explicite ou bien le titre résulte-t-il des premiers mots ou de certains mots importants ?

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