Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
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Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
La CIJ examine la plainte sud-africaine contre Israël pour « génocide » à Gaza
L’Afrique du Sud a porté plainte le 29 décembre 2023 contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats. Une audience publique se tient le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud.
Traduction automatique des sous titre dans paramètre
https://news.un.org/fr/story/2024/01/1142217
L’Afrique du Sud a porté plainte le 29 décembre 2023 contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats. Une audience publique se tient le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud.
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
L'ancien député juif sud-africain Andrew Feinstein explique pourquoi Pretoria porte plainte pour «
intention génocidaire » contre Israël devant la Cour internationale de Justice plus tard cette semaine.
"L'Afrique du Sud sait ce qu'est l'apartheid... et l'apartheid israélien est bien plus brutal que tout ce que nous avons connu en Afrique du Sud."
https://x.com/loeilmedias1/status/1744245877856678388
https://www.facebook.com/17841450942834209/videos/700105655543701/
intention génocidaire » contre Israël devant la Cour internationale de Justice plus tard cette semaine.
"L'Afrique du Sud sait ce qu'est l'apartheid... et l'apartheid israélien est bien plus brutal que tout ce que nous avons connu en Afrique du Sud."
https://x.com/loeilmedias1/status/1744245877856678388
https://www.facebook.com/17841450942834209/videos/700105655543701/
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Bref, on continue d'ignorer qu'il s'est passé des choses le 7 octobre dernier, et qu'un état a le devoir de protéger sa population.
Et donc, propagande pour propagande : https://www.jforum.fr/la-haye-le-hamas-a-torture-brule-viole-et-enleve.html
Et donc, propagande pour propagande : https://www.jforum.fr/la-haye-le-hamas-a-torture-brule-viole-et-enleve.html
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Spin a écrit:Bref, on continue d'ignorer qu'il s'est passé des choses le 7 octobre dernier, et qu'un état a le devoir de protéger sa population.
Formulation volontairement tronqué ?
Un état a le devoir de protéger sa population dans les limites du droit international
Cela te pose des problémes de mettre des limites ?
Est-ce que tu accordes le droit à Israël de tuer , blesser et déporter autant de civiles , de femmes et enfants que cet état estime nécessaire sans qu'aucune limite puisse lui être imposé par d'autre pays ou instances étrangéres ?
Formule clairement les choses !
Israël peut prendre en otage 2 millions de Gazaoui, cet état peut procéder à autant de rétentions administratives sans passé par un juge , sans avocat , sans limitation de duré c'est pas un probléme et cela reste une démocratie...
D'autre pays avant Israël ont été poursuivi par la CPI , tu as récusé cette juridiction ?
Dernière édition par Idriss le Ven 19 Jan - 19:10, édité 1 fois
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Le droit international se respecte à deux dans les conflits.Idriss a écrit:Un état a le devoir de protéger sa population [b]dans les limites du droit international [/b]
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Spin a écrit:
Et donc, propagande pour propagande : https://www.jforum.fr/la-haye-le-hamas-a-torture-brule-viole-et-enleve.html
Propagande en effet
Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Elle a été créée par la déclaration des Nations Unies du 26 juin 1945 et est active de facto depuis mars 1946. Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États. La CIJ est l'un des six organes principaux de l'ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont de ce fait parties à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions. C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.
La CIJ jouit de garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence :
principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : trois, Amérique latine : deux, Europe occidentale et Amérique du Nord : cinq, Europe orientale : deux, Asie : trois ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État) ; une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour ;
principe de collégialité : en règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins trois membres ; les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents ; ils sont motivés, signés, avec possibilité d'opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par lequel la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt) ;
protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres ;
impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_justice
Si non tu proposes quoi? Cette loi du plus fort sans arbitrage te satisfait ? Le jour où la roue tournera il ne faudra pas venir pleurer alors!
Tous les états ont le devoir de défendre leur citoyens ...Mais certains états comme Israël ont des moyens sans limites du fait du soutien de la première puissance mondiale! D'autre états peuvent disparaître ou être annexé du simple fait de leur incapacité a protéger leur citoyens...Et c'est çà que tu défends?
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Je ne propose rien du tout, je ne suis pas partie prenante. Je constate, et j'estime que c'est important de signaler, qu'il y a un acharnement spécifique, médiatique, politique, sur Israël, acharnement qui peut signifier plusieurs choses :Idriss a écrit:Si non tu proposes quoi? Cette loi du plus fort sans arbitrage te satisfait ? Le jour où la roue tournera il ne faudra pas venir pleurer alors!
- il s'agit essentiellement de Juifs donc on est plus sévère (ça porte un nom)...
- il s'agit essentiellement d'un obstacle à la vague islamiste que l'on soutient (selon que l'on en soit parisan(e) conscient(e) ou pas, ça s'appelle différemment)...
Dernière édition par Spin le Ven 19 Jan - 19:10, édité 1 fois
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Spin a écrit:Le droit international se respecte à deux dans les conflits.Idriss a écrit:Un état a le devoir de protéger sa population [b]dans les limites du droit international [/b]
Quelle deux partis?
Il y a les sionistes d'un coté et les islamistes de l'autre
Il y a l'état Israélien d'un coté et l'absence d'état Palestinien de l'autre
Alors créons un état Palestinien dans les frontières de 1967 et on en reparle après de respect à deux dans les conflits
Le droit à l'autodétermination des peuples ne fait-il pas parti du droit international?
Tu arrives à justifier toutes les atrocités sans aucune limites ...
Les doubles standards , la justice asymétrique permet tous les excès dans le monde !
Non seulement il y a une injustice pour le peuple Palestinien , mais cette injustice est un cancer qui porte en lui des métastases qui contamine le monde entier !
Des dirigeants du monde entier se disent "Si eux le font pourquoi pas moi "
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Il y a de facto un état sur le territoire de Gaza, depuis l'évacuation israélienne de 2006.Idriss a écrit:Il y a les sionistes d'un coté et les islamistes de l'autre
Il y a l'état Israélien d'un coté et l'absence d'état Palestinien de l'autre
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
EDIT
Dernière édition par Idriss le Ven 19 Jan - 19:36, édité 1 fois (Raison : Information a vérifier)
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Spin a écrit:
Il y a de facto un état sur le territoire de Gaza, depuis l'évacuation israélienne de 2006.
Nous voici en 2006 je croyais que l'histoire avait commencé le 7 octobre 2023!
Si il y a avais de Facto un état sur le territoire de Gaza , alors c'est un état qui subit un blocus total depuis 2007 !
Est-ce que le blocus d'un pays est légal?
Le blocus de Gaza par Israël a coûté 17 milliards de dollars au territoire palestinien (soit six fois la valeur de son PIB), qui a vu son PIB par personne chuter de 27 % et le chômage grimper de 49 % entre 2007 et 2018, souligne un rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) publié en novembre 2020
Dans un rapport de 2011, l'OMS, rappelant que « les obligations d'Israël au regard de ses engagements [internationaux en matière de droit humanitaire] s'appliquent à tous les territoires et populations placés sous son contrôle effectif », considère qu'Israël « a l'obligation de maintenir [en état de fonctionnement] les établissements et services médicaux de santé publique et d'hygiène dans la bande de Gaza, ce qui implique au minimum qu'Israël — en tant qu'État contrôlant l'entrée et la sortie de la bande de Gaza de tous produits, y compris les produits médicaux, le matériel médical et les matériaux de construction —, tout en étant fondé à protéger sa sécurité, n'entrave pas l'accès aux soins des patients qui en ont besoin »
En mars 2009, Richard Falk a commenté ainsi la décision israélienne : « Le blocus que subissait déjà depuis dix-huit mois la population de Gaza au moment où Israël a lancé ses attaques équivalait à une punition collective, en violation des articles 33 et 55 de la quatrième convention de Genève qui réglementent la conduite d’une puissance occupante vis-à-vis des populations civiles. Cette politique a été largement condamnée comme un crime contre l’humanité et un grave manquement au droit international humanitaire. Elle a provoqué de sérieuses déficiences nutritionnelles et des désordres psychiques au sein de la population, la rendant particulièrement vulnérable à l’opération Plomb durci
https://fr.wikipedia.org/wiki/Blocus_de_la_bande_de_Gaza
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Spin a écrit:
- il s'agit essentiellement de Juifs donc on est plus sévère (ça porte un nom)...
..
Je dirais plutôt le contraire: les 2000 ans d’antisémitisme chrétien qui on conduit à la Shoah vous conduise à l'indulgence pour vous soulager votre mauvaise conscience ...Quitte à sacrifier le peuple Palestinien pour votre petit confort ! Qu'est-ce à coté de 6 000 000 de juifs ?
Mais le sionistes savent très bien tirer parti de la Shoah , le sacrifice de Juifs de deuxiéme catégorie n'auras pas été vain !
- Spoiler:
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Plaintes en Suisse contre le président israélien
19/01/2024
Des plaintes pénales ont été déposées en Suisse contre le président israélien Isaac Herzog qui se trouvait jeudi au Forum économique mondial (WEF) à Davos, rapporte une agence de presse suisse.
https://www.yenisafak.com/fr/international/plaintes-en-suisse-contre-le-president-israelien-19813
La Haye: devant la CIJ, Israël s'est concentré sur le Hamas plutôt que sur les civils de Gaza
Dans l'affaire portée par la République d'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (CIJ) au motif que les attaques d'Israël contre Gaza ont violé la Convention sur le génocide, l'équipe juridique d'Israël a préféré accuser l'administration sud-africaine plutôt que de répondre aux accusations.
https://www.yenisafak.com/fr/international/la-haye-devant-la-cij-israel-sest-concentre-sur-le-hamas-plutot-que-sur-les-civils-de-gaza-19384
Les avocats de Tel Aviv à La Haye battent le record du “mensonge“
Le journaliste israélien, Michael Brison, a déclaré ce mercredi que l'équipe de défense d'Israël auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) avait battu tous les records possibles concernant la “présumée innocence“ quant aux accusations portées contre Israël dans sa guerre contre Gaza.
https://www.yenisafak.com/fr/international/les-avocats-de-tel-aviv-a-la-haye-battent-le-record-du-mensonge-19711
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
L’Indonésie a déposé une plainte auprès de la Cour internationale de Justice contre Israël
L'Indonésie a montré son soutien à une autre affaire contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant des violations des droits des Palestiniens.
Elle se joint à une procédure visant à obtenir un avis consultatif sur le contrôle et la politique d'Israël sur le territoire palestinien occupé.
https://fr.irna.ir/news/85358985/L-Indon%C3%A9sie-a-d%C3%A9pos%C3%A9-une-plainte-aupr%C3%A8s-de-la-Cour-internationale
Dominique de Villepin réagit aux accusations de génocide portées contre le gouvernement israélien.
https://www.facebook.com/reel/3722932134650234
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Ce que l'ultra-droite israélienne est en train de faire est innommable, cela va peser lourd dans l'avenir — et se retourner contre les juifs paisibles qui habitent en Europe, hélas. L'anéantissement de 23.000 Palestininens et de milliers d'enfants (et ça continue) pour tuer le Hamas me rappelle bêtement la blague classique : je cherche mes clés perdues au-dessous du lampadaire, c'est le seul endroit où il y a de la lumière !
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Je ne crois pas que l'on soit plus sévère parce qu'il s'agit des Juifs, les médias relaient à 90% les sources israéliennes, y compris les fake news, chaque fois ou presque qu'un porte parole de l'armée israélienne s'exprime on lui permet de s'exprimer sans critique, les victimes palestiniennes sont ignorées (de même le sort des prisonniers palestiniens qui subissent des mauvais traitements, très souvent des enfants).
Au contraire on s'abstient de critiquer parce que l'on peur d'être taxé d'anti sémitisme (ou parce que l'on est dans le même camp, un général français exprimait des doutes sur des armes que l'on aurait trouvées sous un hôpital, il voulait des précisions, mais tout ce que le porte parole trouvait à dire, c'est qu'ils étaient dans le même camp et donc qu'il ne fallait pas questionner ou douter de la communication israélienne ). Jusqu'où on peut pousser ? Pour voir autrement il faut aussi regarder Al Jazeera, la télé algérienne aussi tous les jours énumère le nombre de morts, de blessés, de destructions.
P.Boniface :
"Gaza un biais médiatique ?
À la différence d'autres conflits, la guerre à Gaza fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Reste à savoir si cette couverture est équilibrée, dans un contexte où les médias traditionnels sont fréquemment accusés sur les réseaux sociaux de couvrir le conflit avec un parti pris en faveur d'Israël. En trois articles, le site Arrêt sur images dresse le même constat.
Retour sur la couverture médiatique de la guerre à Gaza en France. Peut-on parler d’un biais médiatique ?
https://www.youtube.com/watch?v=G1n6zDiVnlw
"Afrique du Sud VS Israël" :
Les 11 et 12 janvier, les 17 juges de la Cour Internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, ont examiné la demande de l'Afrique du Sud de reconnaître l'intention génocidaire des actions d'Israël à Gaza et dans les territoires palestiniens. Si la portée juridique du verdict rendu par la CIJ, qui n'a qu'un statut consultatif, aura certainement peu d'impact concret, son impact politique sera majeur. Israël, État bâti par des victimes du génocide de la Shoah, est donc confronté à l'Afrique du Sud, qui jouit d'un grand prestige international depuis qu'elle a mis fin pacifiquement au régime de l'Apartheid. Deux légitimités fortes qui se dressent ainsi l’une contre l’autre dans le débat public international. Mon analyse."
https://www.youtube.com/watch?v=aq_5EfVLQBo
Donc même si il n'y a pas de conséquences concrètes (il faudrait des sanctions économiques ou des actes plus significatifs, on a sanctionné immédiatement la Russie qui en a fait bien moins), car Israël se fiche du droit international, c'est son image qui va être affectée, tous les rapprochements diplomatiques avec les pays arabes sont compromis.
Au contraire on s'abstient de critiquer parce que l'on peur d'être taxé d'anti sémitisme (ou parce que l'on est dans le même camp, un général français exprimait des doutes sur des armes que l'on aurait trouvées sous un hôpital, il voulait des précisions, mais tout ce que le porte parole trouvait à dire, c'est qu'ils étaient dans le même camp et donc qu'il ne fallait pas questionner ou douter de la communication israélienne ). Jusqu'où on peut pousser ? Pour voir autrement il faut aussi regarder Al Jazeera, la télé algérienne aussi tous les jours énumère le nombre de morts, de blessés, de destructions.
P.Boniface :
"Gaza un biais médiatique ?
À la différence d'autres conflits, la guerre à Gaza fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Reste à savoir si cette couverture est équilibrée, dans un contexte où les médias traditionnels sont fréquemment accusés sur les réseaux sociaux de couvrir le conflit avec un parti pris en faveur d'Israël. En trois articles, le site Arrêt sur images dresse le même constat.
Retour sur la couverture médiatique de la guerre à Gaza en France. Peut-on parler d’un biais médiatique ?
https://www.youtube.com/watch?v=G1n6zDiVnlw
"Afrique du Sud VS Israël" :
Les 11 et 12 janvier, les 17 juges de la Cour Internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, ont examiné la demande de l'Afrique du Sud de reconnaître l'intention génocidaire des actions d'Israël à Gaza et dans les territoires palestiniens. Si la portée juridique du verdict rendu par la CIJ, qui n'a qu'un statut consultatif, aura certainement peu d'impact concret, son impact politique sera majeur. Israël, État bâti par des victimes du génocide de la Shoah, est donc confronté à l'Afrique du Sud, qui jouit d'un grand prestige international depuis qu'elle a mis fin pacifiquement au régime de l'Apartheid. Deux légitimités fortes qui se dressent ainsi l’une contre l’autre dans le débat public international. Mon analyse."
https://www.youtube.com/watch?v=aq_5EfVLQBo
Donc même si il n'y a pas de conséquences concrètes (il faudrait des sanctions économiques ou des actes plus significatifs, on a sanctionné immédiatement la Russie qui en a fait bien moins), car Israël se fiche du droit international, c'est son image qui va être affectée, tous les rapprochements diplomatiques avec les pays arabes sont compromis.
DenisLouis- Messages : 1062
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
En termes de bilan humain d'une conquête militaire d'un territoire fortement urbanisé, le bilan des opérations israéliennes actuelles est très modéré à côté de ce qu'on a pu voir ces dernières années pas très loin (Syrie, Irak).Jans a écrit:Ce que l'ultra-droite israélienne est en train de faire est innommable, cela va peser lourd dans l'avenir — et se retourner contre les juifs paisibles qui habitent en Europe, hélas. L'anéantissement de 23.000 Palestininens et de milliers d'enfants (et ça continue) pour tuer le Hamas me rappelle bêtement la blague classique : je cherche mes clés perdues au-dessous du lampadaire, c'est le seul endroit où il y a de la lumière !
En outre, personne ne peut dire quelle est la proportion de combattants parmi les morts palestiniens y compris les enfants. Enfin, les Israéliens défendent, bien ou mal, leurs peaux et leurs intérêts. Si les Gazaouis défendaient leurs peaux et leurs intérêts ils s'y prendraient autrement, par la violence peut-être mais autrement.
Donc je persiste et signe, il y a un acharnement spécifique, soit par sympathie pour un côté, soit par antipathie pour l'autre.
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Dans les paroles non, il y a la loi, mais dans l'attitude, j'en suis moins sûr. Et, hélas, je ne suis pas sûr que les musulmans de France en gagnent en sympathie auprès de ceux qui ne les aiment pas. Tout cela est absurde, irrationnel ! Quelle stupéfaction d'apprendre qu'un étranger en France en situation de régularisation (au moins plusieurs mois) n'avait pas le droit de travailler !!! D'où le travail au noir. Mais où est passé le simple bon sens ? "Il a eu des gestes déplacés envers une Française" (sa femme est restée au Congo, et elle n'a pas le droit de le rejoindre !!) "Les étudiants étrangers coûtent cher à la France, il en faut moins !" : c'est carrément faux ! voir ICIAu contraire on s'abstient de critiquer parce que l'on peur d'être taxé d'antisémitisme
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Là, Spin, je ne comprends pas ou plus. Ton propos est tellement outrancier qu'il prêterait à rire s'il ne s'agissait pas de monstruosités sur le terrain de Gaza. Et tu ne vas pas recommencer à dire que le Hamas est responsable ? on sait tous ce qui s'est passé le 7 octobre.En termes de bilan humain d'une conquête militaire d'un territoire fortement urbanisé, le bilan des opérations israéliennes actuelles est très modéré
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Attention encore à ne pas amalgamer dénonciation de l'Islam et haine des musulmans (tout le mal que je leur souhaite est de s'en libérer). Si on veut casser les pollutions racistes du débat, on peut rappeler que les dénonciateurs les plus vigoureux et les mieux informés de l'Islam sont arabes (ou iraniens, etc.) Paroles-d-ex-musulmans (clic)Jans a écrit:Et, hélas, je ne suis pas sûr que les musulmans de France en gagnent en sympathie auprès de ceux qui ne les aiment pas.
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Craig Murray, ancien diplomate anglais, rapporte les plaidoiries de la défense d'Israël... édifiant (sic.) :
https://investigaction.net/a-la-haye-comment-les-avocats-disrael-ont-justifie-le-massacre-de-gaza/Comme lors des plaidoiries de l’Afrique du Sud la veille, et en accord avec les procédures de la cour, les plaidoiries d’Israël ont débuté vendredi 12 janvier par celle de leur ‘agent’ permanent accrédité auprès de la cour : Tal Becker, ministre israélien des Affaires étrangères (...)
D’entrée, Becker a brandi l’Holocauste pour démontrer que personne ne savait mieux qu’Israël pourquoi la convention contre le génocide avait été rédigée. 6 millions de juifs y ont péri. La convention n’a pas fonction à traiter de la brutalité normale de toute guerre. Il a ensuite insisté que les plaidoiries de l’Afrique du Sud visaient à délégitimer l’État d’Israël.(...) Ensuite s’est avancé à la barre le professeur Malcolm Shaw KC[2]. Shaw est généralement considéré comme faisant autorité sur la loi internationale et ses procédures. Il est le rédacteur du tome consacré à la question dans un ouvrage de référence.
- Spoiler:
Après voir exposé que, le 7 octobre, le Hamas avait massacré, mutilé, violé et pris des otages, que 1200 personnes avaient été tuées et 5500 blessées, il a raconté dans le détail plusieurs cas d’atrocités et fait entendre un enregistrement qui provenait selon lui d’un combattant du Hamas se vantant à ses parents sur WhatsApp d’avoir commis meurtres de masse, viols et mutilations. Il en conclut que, dans le cas présent, le génocide a en fait été commis contre Israël. Il ajoute que le Hamas continue à attaquer Israël et donc que, si la cour devait énoncer des mesures conservatoires, cela équivaudrait à interdire à Israël le droit de se défendre. Pour lui, des mesures conservatoires devraient être imposées à l’Afrique du Sud pour lui interdire d’utiliser le processus judiciaire afin de favoriser la continuation du génocide perpétré par le Hamas.
Il a ensuite affirmé que Gaza n’était pas soumis à l’occupation. Israël au contraire lui a donné tout le potentiel pour devenir un succès économique et politique. Mais que, au lieu de ça, le Hamas a choisi d’en faire une base de terroristes. Que le Hamas se dissimule au sein de la population civile et c’est donc lui qui est responsable des morts civiles. Que le Hamas a construit des tunnels sous les écoles, les hôpitaux et les mosquées, et même sous les bâtiments utilisés par les Nations Unies, avec des débouchés au sein même de ces structures. Qu’il utilise les véhicules médicaux pour ses déplacements militaires. Puis, prenant les juges à témoin, il a déclamé que l’Afrique du Sud leur avait parlé des bâtiments civils qui ont été détruits, mais s’était bien gardée de leur dire qu’ils avaient été détruits par les pièges explosifs placés là par le Hamas ou par ses propres missiles ayant mal fonctionné.
Il a avancé que les chiffres de victimes donnés par l’Afrique du Sud provenaient des sources du Hamas et n’étaient donc pas fiables. Que d’ailleurs, ces statistiques ne disent pas combien sont des combattants ni combien des enfants sont en fait des enfants-soldats. Que, au final, le cas présenté par l’Afrique du Sud n’avait pas de véritable fondement et était tendancieux. Qu’il s’agissait en réalité de diffamation.J’avais déjà croisé Shaw en sa qualité de co-fondateur du Centre des Droits de l’Homme de l’université d’Essex. J’y ai donné deux conférences, il y a une vingtaine d’années au sujet des violations des droits de l’homme dans le cadre de la ‘Guerre contre la Terreur’ et de mon expérience de lanceur d’alerte sur la torture et les extraditions extraordinaires. Pour un prétendu expert des droits de l’homme, Shaw m’était apparu comme extraordinairement enclin à soutenir les intérêts sécuritaires des états plutôt que la liberté des individus. Je ne pense pas y avoir alors accordé une grande importance. Je n’étais à l’époque pas au courant de ses positions en faveur d’un sionisme extrémiste et de la négation des droits du peuple palestinien. Après que 139 états aient reconnu la Palestine comme état à part entière, Shaw s’est retrouvé à la tête de l’équipe légale chargée par Israël de s’opposer à la participation de la Palestine dans les instances internationales, y compris à la Cour Pénale Internationale. Sa tentative mal à propos d’utiliser la convention de Montevideo de 1933 pour ce faire n’a pas été le coup de théâtre légal espéré et s’est révélée un échec.
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Ce type d’ouvrage constitue un aspect intéressant de la profession légale en ce qu’il est régulièrement mis à jour pour tenir compte d’extraits des jugements prononcés et de leurs implications. En être le rédacteur est le plus sûr moyen de parvenir à la notoriété pour les pédants et les sentencieux.Shaw a débuté son discours en questionnant l’utilisation de la notion de contexte par l’Afrique du Sud : ils parlent des 75 ans d’existence d’Israël ? Mais pourquoi s’arrêter là ? Pourquoi ne pas remonter à la déclaration Balfour ou au mandat britannique sur la Palestine ? Non, le seul contexte à prendre en compte, c’est celui du massacre du 7 octobre, et le droit à l’autodéfense qu’il confère à Israël ! Dans ce cadre, il reprend une longue citation d’Ursula von Der Leyen, présidente de la commission européenne, faite à la mi-octobre, où elle soutient le droit à l’autodéfense d’Israël après les atrocités terroristes dont ils ont souffert. En vérité, affirme-t-il, il ne s’agit pas ici d’un génocide, mais d’un conflit armé, qui a débuté le 7 octobre. C’est un conflit brutal, parce que la guerre urbaine implique forcément de nombreuses victimes civiles, mais ce n’est pas un génocide.
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Tout criminel mérite d’être défendu, et personne ne devrait tenir rigueur à un avocat de défendre un meurtrier ou un violeur. Il est essentiel que ce soient les tribunaux qui décident de la culpabilité ou de l’innocence. Mais il n’en reste pas moins que, en général, les avocats de la défense ne défendent pas leurs clients accusés de meurtre parce qu’ils sont d’accord avec leur action meurtrière et qu’ils veulent leur permettre de continuer dans cette voie. Pourtant, c’est bien le cas ici. Malcolm Shaw parle en défense d’Israël parce qu’il souhaite qu’Israël puisse continuer à massacrer les femmes et les enfants palestiniens afin, dit-il, d’améliorer la sécurité d’Israël.
Il est important de noter qu’il s’agit là d’une différence importante avec les procès habituels, y compris devant la CIJ. En général les dirigeants des équipes légales n’ont pas d’états d’âme par rapport à leur client et pourraient tout aussi bien défendre l’autre côté s’ils avaient été approchés par ceux-ci en premier. Mais ici, c’est tout le contraire. Les avocats (à part peut-être Christopher Straker KC, un autre avocat pour Israël vendredi) croient profondément dans la justesse des actions de leur client et ne voudraient pour rien au monde défendre l’autre côté. C’est encore un des aspects qui rend ce procès si extraordinaire, dramatique et lourd de conséquences vitales, y compris pour le futur de la loi internationale.
Pour toutes ces raisons, le rôle de Shaw ici n’est pas seulement celui de tout avocat exécutant sa fonction. Son désir non dissimulé de permettre aux massacres de se poursuivre doit le mettre au rang des parias par tous ceux qui combattent l’injustice, pour le reste de son existence, n’en doutons pas, grassement rémunérée.
Il est ensuite parti dans une autre direction, en arguant que l’Afrique du Sud n’avait pas de raison de porter ce cas devant la CIJ, car il n’entrait pas dans sa juridiction. En effet, selon lui, au moment où le cas a été soumis à la CIJ, il n’existait pas de différend entre Israël et l’Afrique du Sud qui aurait pu justifier que la CIJ soit saisie. Il a convenu que l’Afrique du Sud avait bien fait part de ses vues à Israël, mais Israël n’y a jamais répondu sur le fond. Il développe qu’un différend implique une interaction entre les deux parties, mais qu’ici, le différend est resté unilatéral. Donc, conclut-il, il n’existait pas de différend au moment de la soumission.Shaw aurait dû en rester là, mais il a continué péniblement pendant une heure supplémentaire, n’offrant de répit à son auditoire que lorsqu’il s’embrouillait dans ses notes, avec une fréquence surprenante. C’était en vérité un spectacle intéressant que ce KC, incapable d’improviser et de reprendre son équilibre, tombant dans le silence pendant qu’il essayait de retrouver son chemin dans ses papiers.
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Ce point a tout de suite profondément intéressé les juges. Tout comme la veille, lorsque le Pr John Dugard avait détaillé cette question du point de vue de l’Afrique du Sud, ils se sont soudain réveillés. Je reprends mes notes de cette audience du 11 janvier :
« Les juges sont semblé particulièrement apprécier les paroles de Dugard, cherchant frénétiquement parmi leurs documents les endroits à surligner. Écouter des plaidoiries au sujet de milliers d’enfants morts leur avait été un peu pénible, mais maintenant ils se retrouvaient sur la terre ferme avec un joli point de procédure légale à discuter. »
Pas surprenant, dès lors, qu’ils aient semblé encore plus animés lorsque Shaw a repris le même point. Car cela pourrait leur offrir une belle porte de sortie ! Le procès pourrait être invalidé sur la base de ce point technique, leur permettant de ne pas incommoder les pouvoirs occidentaux sans avoir pour autant à se ridiculiser en niant un génocide commis à la face du monde. L’espace d’un moment, ils ont semblé presque soulagés.Pour Shaw, c’est l’Afrique du Sud qui est coupable de complicité de génocide de par sa coopération avec le Hamas. Ses accusations contre Israël sont « à la limite de l’outrage ».
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Il a ensuite insisté que, pour décider si la position de l’Afrique du Sud était fondée, la barre devait être placée au plus haut eu égard aux coûts militaire et politique énormes qu’Israël devrait supporter si la cour adoptait les mesures conservatoires demandées. Cela s’applique, a-t-il poursuivi, en particulier au niveau de preuve de l’intention génocidaire, sans laquelle le génocide est comme « une voiture sans moteur ».
Il a avancé que, si des actions illégales de la part de ses soldats avaient pris place malgré le ciblage précis d’Israël, ses tribunaux militaires s’occuperaient de réunir les preuves et de les juger. Que si des ministres et de hauts fonctionnaires israéliens isolés avaient pu faire des déclarations sous le coup de l’émotion, cela ne devait pas entrer en considération. Que les comptes rendus du cabinet de guerre et du Conseil de sécurité national israéliens montrent l’existence de règles d’engagement officielles pour protéger les civils et que les efforts importants consentis par Israël pour déplacer les civils hors des zones de danger sont conformes à la loi des gens internationale et ne peuvent pas être interprétés comme des déplacements de masse forcés.
L’avocat suivant est une femme du nom de Galit Raguan, fonctionnaire du ministère de la justice israélien. Elle a prétendu que la réalité du terrain montrait qu’Israël faisait tout son possible pour minimiser les morts civiles et favoriser l’aide humanitaire. La guerre urbaine entraîne toujours des morts civiles. C’est en réalité le Hamas qui est responsable de la destruction des bâtiments et des infrastructures.Vient ensuite le tour d’Omri Sender, un avocat. Il affirme qu’il entre aujourd’hui quotidiennement dans Gaza plus de camions d’aide qu’avant le 7 octobre. Que, de 70 camions d’alimentation par jour, on serait passé à 109. Que le carburant, le gaz et l’électricité sont également fournis et qu’Israël a même réparé les égouts.
- Spoiler:
Elle a répété qu’il y avait de multiples preuves que le Hamas utilisait les hôpitaux. Que les forces de défense israéliennes détiennent des preuves en ce sens pour chaque hôpital de Gaza. Que l’évacuation en masse des civils est en fait une mesure humanitaire légale. Elle a souligné qu’Israël a apporté nourriture, eau et médicaments à Gaza, mais que ses convois ont été pris pour cible par le Hamas, et leur contenu volé par le Hamas pour ses combattants.Peut-être qu’il finit par se rendre compte que personne ne croit un mot de ce qu’il dit, car il change d’approche. Il déclare alors que la cour ne peut pas mettre en place les mesures conservatoires demandées, mais est au contraire dans l’obligation d’accepter la parole d’Israël sur ses intentions honorables, au vu de la Loi sur la Déclaration Unilatérale des Etats.
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Là, Israël a de nouveau laissé les juges en arrière. Un ou deux observent l’homme à la barre avec un air incrédule. Deux autres se sont endormis. Je suppose qu’il y a une limite aux mensonges que l’on peut écouter… Personne ne prend de notes sur ce que profère l’énergumène… Les juges trouveront peut-être une solution pour ne pas avoir à condamner Israël, mais on ne peut pas leur demander de participer à une opération de propagande aussi éhontée.
Mais Sender continue en expliquant que la guerre est entrée dans une nouvelle phase et que l’intensité des combats va aller en diminuant.
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Je dois vous confesser qu’il s’agit d’un aspect de la loi internationale que j’ignorais complètement. Pourtant, cette loi existe bien et spécifiquement dans le cadre des procédures de la CIJ. Pour résumer, elle dicte qu’un état qui fait une déclaration d’intention unilatérale devant la CIJ est obligé de s’y conformer. Selon ce que j’en comprends, la CIJ n’est pas obligée d’accepter une telle déclaration comme un argument suffisant ni de croire à sa sincérité. J’en étais à me demander si en fait Israël n’était pas tout simplement à court d’idées.
Ce sentiment a d’ailleurs été renforcé par l’orateur suivant, Christopher Straker, qui, arrivé à la barre, s’est lancé dans une nouvelle diatribe sur le Hamas, répétant les mêmes choses, mais cette fois pimentées d’indignation théâtrale. Straker est l’avocat dont je parle plus haut et dont je crois qu’il aurait tout aussi bien pu défendre l’autre partie. Il ne se cachait pas d’être là en tant qu’acteur, un acteur peu convaincant par ailleurs.Est enfin arrivé le tour du dernier orateur, Gilad Noam, procureur général adjoint d’Israël.
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Il a dit qu’il était étonnant que ce procès ait lieu. Que le but véritable de cette action en justice était de mettre Israël dans l’incapacité de se défendre, alors qu’il serait toujours soumis aux attaques d’un Hamas qui répète qu’il continuera ses agressions.
Il a essayé de convaincre les juges que s’ils prenaient en compte la globalité des opérations, en particulier les efforts humanitaires, il était évident qu’il n’y avait pas d’intention génocidaire. Ils devaient voir qu’Israël fait face à un danger vital et que les mesures conservatoires sont totalement disproportionnées par rapport à ce danger. Prenant pour exemple la Seconde Guerre mondiale, il leur a demandé s’ils pouvaient imaginer une cour ordonnant aux alliés de cesser le combat à cause des victimes civiles, permettant ainsi aux pouvoirs de l’Axe de continuer à massacrer ?Et ce fut tout pour les plaidoiries d’Israël, qui finalement n’avait pas été autorisé à montrer la vidéo des atrocités, jugée discutable. Au bout du compte, on avait le sentiment que leur présentation avait été une suite de redites et de phrases creuses pour combler le temps.
- Spoiler:
Il a répété que l’essentiel des mesures conservatoires demandées devait être refusé parce qu’elles mettent Israël au danger d’être de nouveau attaqué par le Hamas. Trois autres d’entre elles doivent être refusées parce qu’elles s’appliquent à la Palestine en dehors de Gaza.
Selon lui, pas d’intention génocidaire en Israël. Les déclarations de ministres et de hauts fonctionnaires faites de façon irréfléchie devant l’horreur du moment sont plutôt des exemples du fonctionnement normal de la démocratie et de la liberté de parole. Le gouvernement serait en train de réfléchir à l’intérêt de poursuites judiciaires pour incitation au génocide. Il a conseillé à la cour de ne pas confondre génocide et autodéfense et affirmé que le procès intenté par l’Afrique du Sud dévaluait la notion de génocide et encourageait le terrorisme. Il a de nouveau invoqué l’Holocauste comme démonstration du danger existentiel posé à Israël et accusé le Hamas de se rendre coupable de génocide.
Et ce que cela nous dit, c’est qu’Israël espère gagner sur la base de questions de procédure, en particulier l’absence de différend et la question de la juridiction de la cour, ainsi que le concept de promesses unilatérales. Les inepties débitées sur les destructions de maisons et d’infrastructures par le Hamas, sur les camions d’aide pénétrant à Gaza et les statistiques de victimes n’avaient aucune prétention à être prises au sérieux. Ils savent que les juges ne peuvent pas y croire. Tout le reste n’était que de la propagande à l’intention des médias.
Au Royaume-Uni, la BBC et Sky News ont retransmis les plaidoiries d’Israël en direct et pratiquement dans leur entièreté, alors qu’ils avaient fait le blackout total sur les plaidoiries de l’Afrique du Sud. Je pense que cela a aussi été le cas aux USA, en Australie et en Allemagne.
Alors que l’audience était encore en cours, l’Allemagne a annoncé qu’elle interviendrait dans le procès sur le fond pour soutenir Israël. Leur argument est que, ayant perpétré le plus grand génocide de l’histoire, ils étaient bien placés pour juger des accusations de génocide. En somme, ils défendent leurs droits d’auteur, ils protègent la propriété intellectuelle de l’Allemagne dans l’art du génocide. On pourrait peut-être leur suggérer d’accorder des franchises aux états désireux de s’engager dans cette voie, ce qui permettrait à Israël de continuer le génocide des Palestiniens sans enfreindre leurs droits.
Je suis pour ma part persuadé que les juges aimeraient trouver une porte de sortie honorable et qu’ils essaieront de se raccrocher à n’importe quel point de procédure. Ceci dit, l’utilisation de l’argument selon lequel il n’existe pas de ‘différend’ est à double tranchant. S’il devait être accepté, cela signifierait qu’à l’avenir il suffirait à un pays engagé dans un génocide de refuser de répondre à toute mise en cause pour échapper à une action légale. J’ose espérer que cette absurdité ne sera pas perdue pour les juges.
Alors, que pouvons-nous espérer de ce procès ? À mon avis, il se soldera par un ‘compromis’. Les juges accepteront certaines des mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud, demandant à Israël de continuer à prendre des mesures pour protéger les populations civiles, ou autres injonctions creuses dans le même genre. On se doute bien que le département d’État (Ndt : états-unien) a déjà préparé un document dans cette veine pour servir de base à la présidente de la cour, Joan Donoghue, de nationalité états-unienne.
J’espère que je me trompe, car je me refuse à accepter l’idée que le droit international ait fini d’exister. S’il y a une chose dont je suis sûr, c’est que ces deux jours d’audience à La Haye seront décisifs pour pouvoir juger si les concepts de droit international et de droits de l’homme ont encore une signification.
Malgré tout, je continue à croire que le procès en cours peut forcer à la retenue les États-Unis et le Royaume-Uni et ce faisant alléger un peu le calvaire du peuple palestinien.
Pour l’instant, il nous reste la prière ou l’espoir, comme chacun préférera, pour les enfants de Gaza.
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Idriss aime ce message
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
J'ai lu l'ensemble. En somme il énumère les arguments israéliens en les déclarants par principe nuls. Je n'ai pas vu de contre-argumentation précise.-Ren- a écrit:Craig Murray, ancien diplomate anglais, rapporte les plaidoiries de la défense d'Israël... édifiant (sic.) :
Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Logique, ce n'était pas l'objet de l'article.Spin a écrit:Je n'ai pas vu de contre-argumentation précise.
Et, honnêtement, l'énormité de bons nombres de choses dans cet argumentaire israélien se suffit à elle-même.
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Re: Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023
Je ne la vois pas, cette énormité.-Ren- a écrit:Et, honnêtement, l'énormité de bons nombres de choses dans cet argumentaire israélien se suffit à elle-même.
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