Droit au boycott des produits israéliens reconnu par la Cour de cassation

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Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°22-83.197), la chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet rejeté un pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon ayant relaxé une militante du mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) du délit d’appel à la discrimination.

A cette occasion, la Cour de cassation reconnait pour la première fois la légalité en droit français de l’appel au boycott des produis israéliens sous réserve qu’il soit formulé pour des raisons politiques. Elle s’appuie expressément sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme exprimée à l’occasion de l’arrêt Baldassi (arrêt du 11 juin 2020, n° 15271/16 et 6 autres). Cet arrêt de la Cour de cassation marque ainsi l’abandon par la plus haute juridiction judiciaire française de sa jurisprudence qui considérait que l’appel au boycott des produits israéliens constituait en soi une incrimination pénale. Une jurisprudence attentatoire à la liberté d’expression et niant le rôle historique et politique joué par les campagnes de boycott dans les luttes menées par les sociétés civiles pour l’égalité des droits. Une jurisprudence pourtant résolument soutenue par tous les ministres de la Justice, depuis la circulaire Michel Alliot-Marie, qui, à la demande du Conseil des institutions juives de France, espéraient museler le mouvement BDS par la pénalisation des appels au boycott des produits israéliens.

L’arrêt du 17 octobre 2023 marque également la fin du harcèlement judiciaire mené par l’entreprise pharmaceutique israélienne TEVA contre Olivia Zemor, l’éditrice du site https://europalestine.com/

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L’arrêt du 17 octobre 2023 valide enfin la légalité de la démarche du mouvement BDS.

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https://blogs.mediapart.fr/ghislain-poissonnier-et-patrick-zahnd/blog/011123/le-droit-au-boycott-des-produits-israeliens-enfin-reconnu-par-la-cour-de