Professeure sous protection policière après une remarque à une élève en abaya

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Plus rien ne va au lycée Antoine Bordelle de Montauban (Tarn-et-Garonne). Depuis la mi-septembre, et une remarque faite par une professeure à une élève portant un abaya, la situation s’est envenimée. À tel point, révèle ce vendredi France Bleu sur son site Internet, que l’établissement a été placé sous protection policière, mais aussi le domicile de l’enseignante.

Il faut remonter au 23 septembre pour comprendre comment la situation en est arrivée là. Ce jour-là, une lycéenne de 17 ans porte un abaya (...) Celle-ci raconte avoir été moquée par sa professeure d’espagnol pendant son cours, au sujet de cette tenue.

À la sortie de la classe, la lycéenne et la professeure discutent. France Bleu raconte alors que la première filme la seconde sans son accord. L’enseignante la réprimande sur son vêtement. « Elle va voir ce qu’Allah va lui faire », dit la lycéenne dans cette vidéo, ensuite diffusée sur le réseau TikTok. Le visage de la professeure y est flouté, sa voix est modifiée (...) Il s’agissait de « propos pour que l’enseignante soit finalement sanctionnée, absolument pas d’une manière radicale, mais de manière hiérarchique voire judiciaire », défend auprès de la radio l’une des avocates de la jeune fille. « Ces propos-là ont été interprétés d’une façon dure, et lui ont valu d’être considérée comme une petite radicalisée » (...)

Au retour des vacances, la lycéenne a appelé ses camarades, en signe de protestation, à venir avec un abaya. Selon le rectorat, ce mouvement n’a que peu voire pas du tout été suivi, sans pour autant dissimuler le « phénomène ». « Sur 2 500 élèves au lycée Bourdelle, il y a une vingtaine de jeunes filles qui portaient l’abaya depuis la rentrée scolaire », explique le recteur de l’académie de Toulouse Mostafa Fourar. « Nous avons mis en place une procédure qui permet de sanctionner automatiquement toute tentative d’atteinte à la laïcité de manière graduée » (...) Une atteinte à la laïcité peut être constituée « si l’élève le porte de manière régulière, assumée en tant que symbole d’une identité religieuse », explique le recteur de l’académie de Toulouse (...)

La jeune fille, car elle porte cette tenue « de manière systématique en le revendiquant », a fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Elle a également été entendue par les forces de l’ordre pour atteinte à la vie privée, après la plainte de la professeure et du chef d’établissement pour la diffusion de la vidéo. « Cet enregistrement est illégal et sa diffusion renforce le caractère de dangerosité de l’acte », justifie le recteur auprès de France Bleu.

Si elle a quitté l’établissement depuis lundi, la lycéenne a elle aussi porté plainte pour propos discriminatoires. « Elle a essuyé bien en amont de cette affaire de récurrentes réflexions de la part tant du corps enseignant que du personnel administratif. Et ce jour-là elle s’est sentie profondément humiliée » (...)

https://www.leparisien.fr/faits-divers/montauban-une-professeure-sous-protection-policiere-apres-une-remarque-sur-le-vetement-dune-eleve-11-11-2022-RVMJSNVNJ5G6RB2Q5UUIXKEDKI.php

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Mise en contexte :

(...) Le nombre d'infractions à la réglementation en vigueur sur la laïcité au sein des écoles, collèges et lycées publics s'élève ainsi à 720 en octobre 2022, contre 313 en septembre dernier, selon les chiffres communiqués par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Ces « atteintes » consistent en autant de manquements à la loi du 15 mars 2004. Celle-ci, dans son article 1er, prohibe dans les établissements scolaires publics : « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (...) Ce non-respect de la réglementation concerne, dans 40% des situations, le « port de signes et tenues », des « provocations verbales » (14%), la « contestation d’enseignement » (12%) et enfin, pour 10% des cas, une « suspicion de prosélytisme ». Pour ce qui concerne la première catégorie, celle du « port de signes et tenues », le ministère relève deux principaux phénomènes de manquement au principe de laïcité.

Le premier, en infraction directe à la loi du 15 mars 2004, réside « dans le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Quant au second, parfois plus délicat à évaluer, le ministère révèle qu’il concerne le port de tenues « qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse comme des jupes ou robes longues, des abayas et des qamis » (...)

Selon le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, la « viralité » de certaines vidéos incitatives sur la plateforme TikTok, surtout au moment des commémorations des deux ans de « l'assassinat de Samuel Paty » ainsi que « l'encouragement des chefs d'établissements à faire remonter les signalements » constituent autant de facteurs à même d'expliquer cette recrudescence automnale des manquements. (...)

En octobre, concomitamment à la communication mensuelle du nombre d’atteintes à la laïcité, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé la publication, jeudi 10 novembre au Bulletin officiel, d'une circulaire en réaction (...)

https://www.cidj.com/actualite/atteintes-a-la-laicite-en-milieu-scolaire-le-ministere-durcit-le-ton

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Le BO en question :

(...) La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements scolaires, est très claire. Outre les vêtements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l'appartenance ou à faire du prosélytisme religieux (...)

Plus de 80 % des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens et pour un tiers des lycéens.

Lorsqu'il constate un comportement susceptible de porter atteintes à la laïcité, le chef d'établissement entame une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux lorsqu'il est mineur. Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.

Toutefois, lorsque les comportements constituent bien des manquements aux obligations des élèves et qu'ils persistent après cette phase de dialogue, le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire. La mise en œuvre de cette procédure peut s'avérer délicate, notamment lorsque les manquements sont difficiles à qualifier ou lorsque des personnels se sentent menacés. Pour autant, on ne saurait s'accommoder d'une absence de sanctions dans de telles situations (...)

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo42/MENG2232014C.htm

En voici l'Annexe 1 :

Fiche à destination des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) destinée à guider la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse

(...) L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation précise que « dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. »

Le Conseil d’État distingue deux cas :
- les signes ou tenues qui manifestent ostensiblement, par leur nature même, une appartenance religieuse ;
- les signes ou tenues qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse mais peuvent le devenir indirectement et manifestement en raison du comportement de l’élève.

Dans ces deux cas, ils sont interdits.

Le second cas suscite actuellement des questions alors que l’argument « culturel » souvent exprimé peut masquer l’argument « cultuel ». Ce phénomène est soutenu par l’influence des réseaux sociaux sur les élèves. À chaque étape de la prise en charge, le chef d’établissement se réfèrera à la circulaire du 18 mai 2004 susmentionnée (...)

https://cache.media.education.gouv.fr/file/42/56/6/ensel014_annexe1_1428566.pdf

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