Kirghizstan : interdiction du mariage islamique avec des mineurs

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Un projet de loi portant sur le mariage islamique avec des mineurs a été voté en troisième et dernière lecture le 5 octobre 2016. 60 parlementaires ont voté en faveur du texte et 48 se sont prononcés contre. Suite au vote, le texte a été transmis au Président en vue d’être promulgué. Au final, c’est bien le Président de la République kirghize qui prendra la décision quant à l’adoption définitive du projet.

Le texte adopté prévoit que la responsabilité pénale des parents et des imams qui participeraient à l’organisation d’un mariage impliquant des mineurs soit engagée. Ainsi, un homme se mariant avec une fille âgée de moins de 18 ans, ses parents, la fille en question, les parents de cette dernière et l’imam ayant célébré le mariage risquent chacun une peine allant de 3 à 5 ans de prison.

Le projet de loi précise également que les jeunes mariés doivent d’abord enregistrer leur mariage auprès du ZAGS (bureau d’enregistrement, équivalent du service d’état civil dans l’ex-URSS). Ce n’est qu’après avoir effectué cette démarche que la possibilité est donnée de procéder au mariage religieux selon la tradition islamique (...)

Certains députés ont tout simplement rejeté la proposition de loi en affirmant qu’elle serait inutile. Ce fut notamment le cas du député du parti Bir-Bol, Akylbek Japarov, qui a fait remarquer que le projet de loi viserait la liquidation des valeurs familiales et nationales du peuple kirghize.  « Si nous interdisons nos mariages religieux, alors quelles valeurs nous reste-t-il ? Déménageons tous en Russie, tant qu’à faire », a-t-il notamment lancé au cours du débat.

Le député du parti nationaliste conservateur Respublika – Ata-Jourt, Nourgazy Nichanov, a affirmé qu’il ne faudrait pas seulement rendre pénalement responsables les imams, mais aussi les représentants d’autres religions.

Selon les mots de Dastan Bekechev, député du SDPK (Parti social-démocrate du Kirghizistan), un flou demeure sur les moyens d’établir l’illégalité d’un Nikah. Il a donc proposé que l’imam délivre une attestation après la célébration d’un mariage (...) L’initiatrice de la proposition de loi, la députée du parti Ata-Meken (parti membre de la coalition gouvernementale avec le SDPK), Aïda Salianova a fait remarquer que les mariages se feraient en présence de témoins qui pourraient être interrogés (..) L’Autorité suprême des Musulmans du Kirghizistan (ou Muftiate) a activement participé à l’élaboration du projet et qu’ils se sont engagés à émettre une fatwa sur l’organisation du Nikah. « De plus, ils auront un registre spécifique pour enregistrer tous les mariages conclus. » (...)

Certains députés ont affirmé que les religieux ainsi que les parents ne devraient pas être pénalement responsables en cas de conclusion d’un mariage avec des mineurs.

C’est alors qu’une députée du parti Ata-Meken, Nataliya Nikitenko, a témoigné du fait que les centres d’assistance et de réhabilitation pour les jeunes filles ayant subi un mariage forcé sont actuellement débordés (...)

Avant le vote final du 5 octobre, le Parlement avait rejeté ce projet de loi en deuxième lecture. Ce vote avait alors suscité l’indignation de certains activistes. À titre d’exemple, le blogueur kirghiz Danyar Aïtman avait traité ouvertement les députés kirghiz de pédophiles. Et, le 30 mai 2016, les personnels des centres de réhabilitation s’étaient rassemblés pour un meeting devant le Parlement kirghiz.

Pour certains représentants de la société civile, le projet n’est toutefois pas encore assez abouti. De leur point de vue, le code pénal du Kirghizstan inclut déjà des dispositions condamnant les relations avec des mineurs. Et beaucoup doutent de l’efficacité d’une telle loi qui a dévoilé au grand jour les divisions au sein du Parlement kirghiz, reflétant ainsi les fractures au sein de la société kirghize elle-même.

http://www.novastan.org/fr/kirghizstan/le-parlement-kirghiz-interdit-le-mariage-islamique-avec-des-mineurs/