Coexister n'est plus "d'intérêt général" !!!

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Communiqué officiel de l'Association :

Après une année record des tensions interreligieuses et du nombre de victimes du racisme, de l'islamophobie et de l’antisémitisme, Coexister le mouvement interreligieux des jeunes se voit retirer son statut d’intérêt général pour des raisons incompréhensibles

Plus d'infos dès que je peux...

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Communiqué de Presse :

Au cours de l’année 2012 en France, nous avons assisté à une multitude d’épisodes dramatiques entraînés par une radicalisation des tensions entre les communautés religieuses. On se souvient de la hausse de vandalisme contre les églises ou les cimetières de toutes confessions, de l’occupation spectaculaire de la mosquée de Poitiers, et surtout de l’assassinat de 7 personnes dans la région toulousaine, dont 3 personnes d'une école juive, le 19 mars à Toulouse.

Cette même année, le seul mouvement interreligieux de jeunes en France (qui est aussi l’une des seules associations interreligieuses à s’inscrire ouvertement dans le cadre de la laïcité), qui rassemble des juifs, des chrétiens, des musulmans, des athées et des agnostiques, se voit privé, quatre ans après sa création, de son statut d’intérêt général.

Les raisons avancées par la direction générale des finances publiques sont les suivantes : «L’association Coexister ne peut se prévaloir d’un caractère éducatif. Pour que le caractère éducatif soit reconnu, l’activité de l’association doit permettre la transmission d’un savoir et assurer aux élèves le développement de leurs capacités morales. La prestation proposée doit donc se caractériser par un contenu pédagogique affirmé, ce qui suppose la mise en œuvres d’actions de formation permettant la transmission réelle d’un savoir»

En quatre ans, nous avons organisé quatre opérations de solidarité, une dizaine de programmes de dialogue et plusieurs centaines de sensibilisations au cours desquelles nous avons rencontré plus de 7000 jeunes, lycéens ou étudiants. Dans ce cadre, notre association organise plusieurs fois par an des formations rigoureuses et complètes, permettant la transmission non seulement d’un savoir, mais aussi de savoir-faire et de savoir-être.

Nous nous refusons à croire à une décision visant à augmenter les recettes fiscales de l’État. Nous ne voudrions pas non plus voir dans cette décision un acte de mépris vis à vis de l’esprit de la loi de 1905, ou de laïcisme excessif ne distinguant pas la foi du « religieux », en tant que fait social. Néanmoins, nous contestons fermement cette décision qui nous semble injuste, incohérente et scandaleuse dans le climat actuel de notre pays.

Notre objectif était, est et restera d’œuvrer en faveur de la cohésion sociale et du vivre-ensemble dans la société française. Nos actions vont et doivent aller dans le sens de l’intérêt général. Nous sommes donc éventuellement prêt à prendre la décision de nous inscrire dans le cadre d’une désobéissance civile et républicaine en poursuivant l’émission de reçus fiscaux propre aux associations d’intérêt général.

Dans le même temps, nous demandons à la direction des finances publiques de revoir sa position, en procédant à un examen objectif et rigoureux des actions que nous menons dans l'intérêt de tous, dans l'intérêt général de toute la société.

https://www.facebook.com/notes/lassociation-coexister/communiqué-officiel-suite-au-retrait-du-statut-dintérêt-général/489862497726157

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Pétition pour les soutenir :
http://www.avaaz.org/fr/petition/RECONNAISSANCE_DU_STATUT_DINTERET_GENERAL_POUR_LINTERRELIGIEUX/?cOgvIdb

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"Civitas" -qui se dit catholique et qui soutient des actions incitant à la haine- est reconnue d'utilité publique : http://www.ufal.info/feminisme-et-laicite/stop-au-financement-public-de-civitas/6811

Mais "Coexister" -qui oeuvre à la fraternité- perd ce statut après que 4 fonctionnaire ait cuisiné son président pour tenter de lui faire reconnaître que c'était une association "confessionnelle"............ Cherchez l'erreur !

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Les jeunes de l'association Coexister sont restés sans voix en ouvrant un courrier adressé par l'Inspection générale des finances publiques (IGF), leur expliquant qu'il ne seraient plus catégorisés association «d'intérêt général» (...) Les raisons avancées par la direction générale des finances publiques sont les suivantes : «L’association Coexister ne peut se prévaloir d’un caractère éducatif. Pour que le caractère éducatif soit reconnu, l’activité de l’association doit permettre la transmission d’un savoir et assurer aux élèves le développement de leurs capacités morales. La prestation proposée doit donc se caractériser par un contenu pédagogique affirmé, ce qui suppose la mise en œuvre d’actions de formation permettant la transmission réelle d’un savoir (...) S'agissant du caractère social, l'association n'a pas pour objet prépondérant de venir en aide à des personnes présentant un risque social identifié ou en situation de difficulté particulière» (...)

Il y a un an, en février 2012, Coexister obtient le statut d'intérêt général mais en novembre, le collectif demande un réexamen par souci d'honnêteté. C'est à la demande de l'association que l'IGF est amenée à se prononcer. Convoqués en décembre, ils sont alors auditionnés par le Collège territorial de l'administration, à la suite de quoi ils découvrent qu'on leur retire leur statut. Samuel Grzybowski revient sur cette audition : «A l'origine, seul le trésorier de l'association était convoqué. J'ai tenu à l'accompagner, en tant que Président. Tout au long de l'entretien, nous avons été interrogés sur l'aspect religieux de l'association. Le cinq personnes présentes nous ont posé des questions sur les symboles religieux qui apparaissaient sur notre site internet. A trois reprises j'ai dû répondre que nous abordions la religion en tant que fait social et non spirituel. Le lendemain, nous avons découvert que nous avions été convoqués le même jour qu'une autre association engagée dans la laïcité»

Cette autre association c'est Enquête, qui développe des outils à destination des enfants de primaire pour leur permettre de comprendre la laïcité et le fait religieux dans la société. Pour la Présidente, Marine Quenin, l'entretien n'a pas porté sur l'aspect "religieux" même si l'aspect d'intérêt général a été abordé. L'administration, dans un premier courrier, avait remis en cause la dimension culturelle de son association. Aujourd'hui, elle attend la réponse de l'IGF : «C'est nous qui sommes allés vers l'adminitraton pour demander un examen de notre statut. Il est triste de se trouver davantage embêté quand on veut faire les choses de manière carrée»

Coexister et Enquête ne sont pas les seules associations à se trouver dans l'oeil du viseur de l'administration. Pour Lionel Devic, c'est une tendance récurrente de ces dernières années : «La notion d'intérêt général pose de plus en plus problème à l'administration car elle permet aux associations d'émettre des reçus fiscaux qui permettent aux personnes qui reçoivent ces reçus de bénéficier d'abattements fiscaux. Si l'association se mêle de religieux, cela peut constituer un facteur aggravant dans la mesure où la dimension d'entraide exercée est parfois moins reconnue. Par ailleurs, il y a une vraie inégalité de traitement entre les personnalités, qui ne seront pas embêtées, et les anonymes»

L'association ne veut cependant pas croire que son intérêt général a été sacrifié pour des questions d'argent ou d'idéologie : «Nous nous refusons à croire à une décision visant à augmenter les recettes fiscales de l’État. Nous ne voudrions pas non plus voir dans cette décision un acte de mépris vis-à-vis de l’esprit de la loi de 1905, ou de laïcisme excessif ne distinguant pas la foi du "religieux", en tant que fait social. Néanmoins, nous contestons fermement cette décision qui nous semble injuste, incohérente et scandaleuse dans le climat actuel de notre pays» (...)

En attendant, ils ont lancé une pétition qui a reçu près de 800 signatures en moins de 24h. Affaire à suivre.

http://www.lavie.fr/actualite/france/l-association-coexister-se-voit-retirer-son-statut-d-interet-general-23-01-2013-35357_4.php

(pour info, on en est maintenant à 981 signatures )
autre article dans La Croix : http://www.la-croix.com/Religion/Urbi-Orbi/France/L-association-Coexister-perd-son-statut-d-interet-general-_NP_-2013-01-24-903180

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Communiqué du jour :

(...) Depuis l’annonce du retrait de notre statut d’association d’intérêt général ce mercredi 23 janvier, nous accueillons avec une grande surprise, mais aussi avec une grande joie, un afflux considérable de soutiens. En moins de 24h00 notre pétition recueille déjà plus de 1000 signataires. Le message adressé est clair. Considérant que les raisons avancées ne sont pas probantes, nous demandons à la Direction Générale des Finances Publiques de nous expliquer les critères sur lesquelles elle a choisi de s’appuyer pour prendre cette décision. À terme, nous demandons la récupération de notre statut d’intérêt général.

Dans une enquête révélée par le quotidien Le Monde aujourd’hui à midi, on peut lire que « rarement la défiance envers l'islam aura été aussi clairement exprimée par la population française. 74 % des personnes interrogées par Ipsos estiment que l'islam est une religion "intolérante", incompatible avec les valeurs de la société française ». Ainsi nous aimerions comprendre la situation actuelle dans laquelle une association religieuse proche des milieux intégristes catholiques comme Civitas, dispose du statut d’intérêt général alors que nous nous en voyons privé.

Les raisons de cette contestation sont multiples. L’intérêt général représente pour nous avant tout un intérêt symbolique. Puisque notre action se veut citoyenne, laïque et républicaine il va de soit que nous agissons dans l’intérêt de toute la société. L’enjeu est aussi administratif, puisque beaucoup de documents exigent de notre part de préciser les statuts dont nous disposons. Avec ce statut en moins, nous sommes irréductiblement handicapé dans nos relations avec les collectivités. Il représente pour beaucoup un gage de confiance et de crédibilité.

Enfin, l’intérêt général permet surtout d’émettre des reçus fiscaux grâce auxquelles les dons de nos financeurs deviennent déductibles d’impôt. Nous retirer le statut d’intérêt général c’est nous retirer une partie de nos financements au moment même où nous constatons un intérêt croissant pour notre action et notre mouvement dont le but est d’améliorer la cohésion sociale dans la société française.

Si nous nous refusons clairement à formuler le moindre procès d’intentions aux décideurs de ce retrait, nous nous permettons d’alerter l’opinion contre les mauvaises interprétations de l’esprit de 1905 auquel nous sommes si attachés. Nous apprenons avec regret qu’une autre association travaillant à l’enseignement du fait religieux dans les écoles primaires était convoquée en commission de réexamen le même jour et devant le même jury que nous. Par ce communiqué, nous tenons à exprimer notre inquiétude : notre entretien en commission a principalement porté sur le fait religieux, alors que la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques n’y fait pas une seule fois mention.

Le comité exécutif national de l’association se réunit de façon extraordinaire demain à 08h00. Nous avons bon espoir d’être entendu et d’assister à un réexamen rigoureux de notre dossier.

https://www.facebook.com/notes/lassociation-coexister/communiqu%C3%A9-officiel-24012013-int%C3%A9r%C3%AAt-g%C3%A9n%C3%A9ral/490293914349682

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La presse musulmane prend le relai de la presse catholique : http://www.saphirnews.com/Le-statut-d-interet-general-retire-a-Coexister-recours-a-la-justice_a16118.html
Article relayé par Témoignage Chrétien : http://www.temoignagechretien.fr/ARTICLES/Religion-France/Le-statut-dinteret-general-retire-a-Coexister/Default-39-4309.xhtml

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Par souci de transparence, l'association communique sa chronologie des faits :

PHASE 1 : COEXISTER EST DOTÉ DU STATUT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

10 octobre 2010 – 6 décembre 2011
■Le 10 octobre 2010 : Coexister s’accorde le statut d’intérêt général.

En France, l’octroie du statut d’intérêt général est à la discrétion des associations elles-mêmes. Ainsi lors de sa 2ème Assemblée Générale, Coexister considère que sa gestion est désintéressée et ses actions d’intérêt général.
■Le 6 juin 2011 : Coexister demande un avis à l’administration fiscale.

Devant l’affluence de nouveaux financements et par soucis de rigueur, Coexister demande un avis positif à l’administration fiscale afin de pouvoir délivrer des reçus tout en invitant un contrôle inutile et coûteux.
■Le 6 décembre 2011 : Coexister obtient un avis favorable par absence de réponse

En France, une absence de réponse pendant six mois vaut pour une réponse positive.



PHASE 2 : COEXISTER EST MENACÉ DE PERDRE SON STATUT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

9 janvier 2012 – 8 août 2012
■Le 9 janvier 2012 : La Direction Générale des Finances Publiques donne finalement un avis négatif

Le courrier provient de la « Division du contentieux des professionnels » en s’appuyant sur le fameux « b de l’article 200 du code général des impôt ». Cet article précise les conditions d’habilitation à la délivrance de reçus fiscaux, qui sont les cinq critères de l’intérêt général.
■Le 23 janvier 2012 : Coexister rédige un argumentaire complet pour demander un réexamen

L’argumentaire est directement rédigé et signé par le président et s’appuie lui aussi sur le « « b de l’article 200 »
■Le 8 février 2012 : La D.G. des Finances Publiques accuse réception du courrier

L’accusé de réception vaut pour ouverture de la période d’attente de six mois.
■Le 8 août 2012 : Coexister obtient gain de cause de nouveau par absence de réponse

La période de six mois arrivé à son terme, Coexister obtient un deuxième avis favorable de l’administration fiscale.



PHASE 3 : COEXISTER PERD SON STATUT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

28 novembre 2012 – 23 janvier 2013
■Le 28 novembre : La D.G. des Finances Publiques convoque, malgré tout, Coexister en réexamen.

Le courrier provient du « Collège territorial de Paris » en s’appuyant sur la tenue de commissions réunies à ce sujet à l’Hotêl des Finances.
■Le 3 décembre 2012 : Coexister accuse réception du courrier

L’accusé de réception vaut pour prise en compte de la convocation.
■Le 21 décembre 2012 : Coexister est convoqué à la DG des Finances Publiques

C’est lors de ce réexamen, que nous déclarons avoir évoqué à plusieurs reprises la question du religieux posée comme un problème par les membres de la commission.
■Le 23 janvier 2013 : Coexister se voit retirer définitivement son statut d’intérêt général

Nous recevons, jeudi 23 janvier 2013 à 11h00 un courrier nous annonçant que malgré les deux avis favorables et le passage en commission de réexamen, Coexister se voit retirer son statut d’intérêt général.

https://www.facebook.com/#!/notes/lassociation-coexister/int%C3%A9r%C3%AAt-g%C3%A9n%C3%A9ral-de-coexister-chronologie-officielle-des-faits/490405634338510

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La Newsletter pour se tenir informé : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dEgta1VPemM5V0NaTzlWZ1hwckhLUFE6MQ

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Mon billet sur le sujet :

(...) « L’association Coexister ne peut se prévaloir d’un caractère éducatif. Pour que le caractère éducatif soit reconnu, l’activité de l’association doit permettre la transmission d’un savoir et assurer aux élèves le développement de leurs capacités morales. La prestation proposée doit donc se caractériser par un contenu pédagogique affirmé, ce qui suppose la mise en œuvre d’actions de formation permettant la transmission réelle d’un savoir. Dans ces conditions, la mise en place au sein d’établissements scolaires d’action de sensibilisation à l’urgence d’une société interculturelle respectueuse de la diversité, pour louable qu’elle soit, ne peut être regardée comme revêtant un caractère éducatif »

Alors là, je rigole. Non pas des prestations fournies par Coexister, mais parce qu’en tant que prof, je sais ce que peuvent êtreles « actions de formation » proposées ponctuellement avec l’aval de mon ministère de tutelle. Certaines sont de qualité, mais beaucoup sont d’une artificialité totale, voire n’ont pour unique but que de justifier des subventions… Honnêtement, quand je repense à certaines « actions de formations » proposées à mes élèves, je préférerais de loin une intervention de Coexister. Ce passage n’est que poudre aux yeux administrative, il faut chercher ailleurs (...)

http://dialogueabraham.wordpress.com/2013/01/24/du-desinteret-de-la-fonction-publique-pour-la-coexistence/

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Extrait du nouveau communiqué :

(...) Nous l’avons toujours dit, et nous profitons de l’occasion pour le redire avec insistance : pour nous, l’interreligieux est un moyen, un levier, un moteur du lien social entre les citoyens français. En s’appuyant sur l’idée de « coexistence active » que nous avons nous mêmes théorisée, nous avons construit tout un programme de sensibilisation au vivre-ensemble, à la déconstruction des préjugés à la mise en œuvre d’une société interculturelle.

L’occasion pour nous de répondre ici aux « manques » qui nous sont reprochés quant à notre caractère éducatif et à nos outils pédagogiques. Il nous semble important de rappeler quelques chiffres. Activités de sensibilisations et de formation réalisées en 4 ans :

■ 2 formations nationales pour une soixantaine de jeunes formés à trois modules : savoir-être interculturel dans l’entreprise et l’associatif, savoir-faire et autonomie dans une organisation de jeunesse, savoir et connaissance des fondamentaux historiques des grandes religion.
■ 68 sensibilisations dans une cinquantaine d’établissements scolaires et une vingtaine d’associations ou autres organismes, devant plus de 7000 jeunes.
■ 9 ateliers d’éducation au fait religieux dans des centres sociaux pour des enfants entre 6 et 10 ans, en partenariat avec l’association Enquête, et grâce au travail de 7 salariés à temps partiels (1ETP).

Par ailleurs, d’après l’article 200 du code général des impôts, nous sommes sans aucun doute d’utilité sociale puisque nous sommes tournés «vers une action collective, œuvrant pour le bien d’une société»

Notre recours devant le Tribunal Administratif de Paris sera défendu par Maître Sébastien Mabille, avocat au Barreau de Paris. Notre comité de soutien se constitue progressivement avec :
■Guy Aurenche – Président du CCFD
■François-Xavier Bellamy – 1er Adjoint au Maire de Versailles
■Disiz – Artiste rap
■Antoine Dulin – Représentant des jeunes au Conseil Économique Social et Environnemental
■Rivon Krygier – Docteur en théologie et rabbin de la communauté Massorti France
■Jean-Pierre Mignard – Avocat au Barreau de Paris
■Bernard Stephan - Éditeur aux éditions de l’Atelier

https://www.facebook.com/notes/lassociation-coexister/communiqu%C3%A9-officiel-30012013-int%C3%A9r%C3%AAt-g%C3%A9n%C3%A9ral/493038950741845

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Samuel interviewé sur RCF : http://podcast.rcf.fr/emission/142408/475942

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