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Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

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Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  -Ren- le Ven 6 Juil - 14:42

...comme quoi, il reste encore quelques heureuses surprises dans mon pays :
(...) Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’ une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » et censuré en conséquence des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité »

Le « principe de fraternité », reconnu vendredi pour la première fois dans sa valeur constitutionnelle, « devra être respecté par le législateur » comme une des pierres angulaires du droit en France, a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.

« A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions », a-t-il dit.

Deux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers​ sont ainsi censurées : l’article 622-1 qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et l’article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu’elle est le fait de la famille ou « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ».
https://www.20minutes.fr/societe/2303063-20180706-video-aide-migrants-conseil-constitutionnel-consacre-principe-fraternite-donne-raison-cedric-herrou :poucevert:

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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  indian le Ven 6 Juil - 14:51

je ne veux pas faire de la sémantique...

Mais pourquoi cette nécessité de parler de fraternité? pourquoi ne pas mettre l'accent sur l'humanité?

la fraternité, idée très masculine... semble encore maintenir en tête d'affiche ce patriarcat qui gangréné nos société... non?

indian

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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  -Ren- le Ven 6 Juil - 15:24

indian a écrit:je ne veux pas faire de la sémantique...

Mais pourquoi cette nécessité de parler de fraternité? pourquoi ne pas mettre l'accent sur l'humanité?
Parce que le Conseil Constitutionnel est une institution française dont le rôle est très spécifique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)

Or la Fraternité est dans notre devise, la nouveauté, c'est qu'elle est désormais reconnue comme principe constitutionnel :
7. Aux termes de l'article 2 de la Constitution : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité" ». La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l'« idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle.
8. Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.
9. Toutefois, aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national. En outre, l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l'ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle.
10. Dès lors, il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l'ordre public (...)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2018/2018-717/718-qpc/decision-n-2018-717-718-qpc-du-6-juillet-2018.151721.html

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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  indian le Ven 6 Juil - 17:29

http://www.cnrtl.fr/definition/fraternit%C3%A9

Je me range donc à : Sentiment de solidarité et d'amitié :poucevert:

et désolé, de jouer au polémiste au sujet de la ''fraternité'' dans ce fil.
J'adhère de tout cœur à cette ''valeur '' fondamentale.
Ce n'est qu'avec le caractère patriarcale, masculin, suprématiste masculin... qui caractérise de trop nombreuses sociétés que j'ai de sérieux problèmes.

Binen à vous
:)
David

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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  pauline.px le Dim 8 Juil - 21:24

Bonjour Indian,

indian a écrit:la fraternité, idée très masculine... semble encore maintenir en tête d'affiche  ce patriarcat qui gangréné nos  société... non?


On a proposé "adelphité"... puisque adelphos et adelphê désignent en grec le frère et la sœur.

Je ne crois pas tellement à un succès rapide de ce néologisme.


Ce qui est plus embarrassant, c'est que des gens comme Régis Debray avancent que la fraternité c'est d'abord la fraternité des armes…

Très cordialement
votre sœur
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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

Message  indian le Lun 9 Juil - 13:28

pauline.px a écrit:On a proposé "adelphité"... puisque adelphos et adelphê désignent en grec le frère et la sœur.
Je ne crois pas tellement à un succès rapide de ce néologisme.
:mm:

Ce qui est plus embarrassant, c'est que des gens comme Régis Debray avancent que la fraternité c'est d'abord la fraternité des armes… :no:

Très cordialement
votre sœur
pauline


Très humainement
votre concitoyen de la terre
David

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Re: Le Conseil Constitutionnel valide le Principe de Fraternité

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